INDÉPENDANCE NATIONALE DU QUÉBEC 418
1er juillet 2014

L’indépendance du Québec revisitée

AVERTISSEMENT

Cette publication complète le préambule de la chronique de Bruno Deshaies sur le site Vigile.net. S'imaginer que les Québécois pourront réaliser l'indépendance nationale du Québec sans analyser méthodiquement l'affrontement national entre la nation québécoise et la nation canadian serait se méprendre sur la volonté du Canada-Anglais de maintenir l'unité canadienne coûte que coûte. En contrepartie, les Québécois soutiennent que l'unité québécoise vaut autant que l'unité canadienne. Ils veulent se doter d'un État souverain tout en reconnaissant les inévitables relations interétatiques entre des nations officiellement indépendantes, c'est-à-dire « agir (par soi) collectivement ».  Autrement dit : « Vivre avec les autres, mais par soi. » Être présent au monde, mais distinct de lui et dans la collaboration selon ses fins propres.
 Source : http://www.vigile.net/1er-Juillet-2014
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   « Les hommes traînent une poutre, chacun exprime son avis sur la façon de la traîner
et l'endroit où la mettre. »  
(Léon Tosltoï)

Après la cuisante défaite du 7 avril dernier du PQ et celle du Bloc à l’élection fédérale du 2 mai 2011, le changement de direction des souverainistes québécois devrait leur permettre de rebondir en reprenant de l’intensité sur des idées qui s’appuieraient dorénavant sur les fondements de l’indépendance nationale du Québec.
 
Depuis 1976, les idées confédéralistes demeurent toujours sur la brèche ainsi que toutes les études, les enquêtes, les commissions, les discours, les études innombrables sur les comparaisons entre les pays indépendants ou les nations qui cherchent à y parvenir ou même celles qui y sont parvenus depuis les années 1950.
La carapace québécoise n’a pas encore été percée par tout ce flot d’idées aussi ingénieux et disparates.  Il y a nécessairement des raisons qui expliquent cette faiblesse dans la pensée souverainiste.  Les expressions d’opinion par notre élite nationaliste demeurent toujours timorées.  Car elle est imprégnée par la tradition fédéraliste qui se cherche une voie à travers des significations confuses du terme de nation.
 
 En ce moment, c’est encore la réforme autour de l’État-Nation et de la démocratie. Le plus bel exemple, la rediffusion de l’entrevue à l’émission de Michel Lacombe, samedi 28 juin 2014 de celle de la fin de mai 2011 avec Gilles Duceppe (voir autour de la 42e minute d’une entrevue d’une heure). Il se dit ex-cathedra : souverainiste en premier, démocratique, pragmatique, progressiste plutôt que l’appellation social-démocratie.  ICI : http://ici.radio-canada.ca/emissions/le_21e/2013-2014/ ou http://ici.radio-canada.ca/emissions/lib_radio/v3.2/code/indexeur/audiofil-iframe.asp?ide=3292&no=3472343&dD=2014-06-28&indt=&urlbase=/emissions/le_21e/2013-2014&float=1&br=
Cette entrevue reflète très bien la position traditionnelle canadienne-française dans ses idées et dans ses mots.  En cette journée de la fête du CANADA, il serait important de connaître la position traditionnelle du Canada-Anglais.
La Banque Royale du Canada a édité, en 1967, à l’occasion du Centenaire de la Confédération une brochure intitulée Panorama Canadien(190 p. + une carte des chemins de fer (principaux et d’accès aux ressources), des routes aériennes (canadiennes et étrangères), puis de navigation.

Voici quelques extraits de cette brochure 

Les mots sont significatifs dans la Table des matières : « La Province de Québec » et « L’Ontario ». L’entrée en matière pour chacun de ces deux chapitres s’inspire de clichés mais elle les dépasse en termes symboliques.  C’est le « Panorama Canadien » de « sa culture et son peuple ».

Le Québec est une province.  Pourquoi ?  Parce que « le Canada a entrepris la tâche sans précédent d’unir deux peuples en une seule nation. (p. 13) »

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Les célébrations des 150 ans de la Confédération

D’ici trois ans,le Canada va fêter son 150e anniversaire.  Cette fête nationale est déjà en préparation.  Le thème de l’UNITÉ CANADIENNE occupe déjà l’esprit de ceux et celles qui la prépare.
Les célébrations des 150 ans de la Confédération s’orientent dans le sens de la présence de l’histoire canadienne par le biais de la revalorisation du rôle des musées à l’échelle canadienne.
CHAPITRE 5 : LA CONTRIBUTION DES MUSÉES À LA CÉLÉBRATION DU 150e Anniversaire
L’étude du Comité concernant le 150eanniversaire du Canada a porté en partie sur la contribution des musées. Le Comité a reçu les témoignages de représentants de six musées nationaux et de neuf musées de moindre envergure, ainsi que les témoignages de l’Association des musées canadiens et de l’Association des musées québécois. Dans le présent chapitre, nous examinons les témoignages qui portaient sur la participation des musées à la célébration du 150e anniversaire du Canada, sur les moyens proposés pour amener les gens à se rendre dans les musées en 2017 et sur le rôle possible du gouvernement fédéral en ce qui concerne les musées et le 150e anniversaire.
Que pensent présenter les souverainistes aux Québécois sur cet enjeu d’ici 2017 ?
 La phrase de Tolstoï, je l’avais mise en exergue dans la conclusion de ma thèse de doctorat en 1973.  Plus de quarante ans plus tard, elle demeure toujours d’actualité. Supposons un pastiche de cette phrase. Dixit :
« Les Québécois traînent l’idée d’indépendance,
chacun exprime son avis sur la façon de bâtir un pays
et la fin souhaitée qui serait la bonne. »
 L’histoire qui suit porte sur le fédéralisme canadien dont les indépendantistes désirent se libérer totalement.  Cette base est essentielle à la préparation d’une action éclairée par l’élite des indépendantistes auprès de la population québécoise.  Les stratégies des politiques au Québec ont besoin d’assises conceptuelles différentes de celles qui les ont guidés jusqu’à ce jour.
Cette chronique fait appel à l’histoire récente et passée des Québécois-Français ainsi que des Canadiens (très fédéralistes qui vivent ici mais majoritairement dans toutes les autres provinces du Canada-Anglais).
INDÉPENDANCE DU QUÉBEC 187
Priorités des États provinciaux et impératifs du fédéralisme

« C’est là le propre d’une fédération ». (Vincent Marissal, La Presse)

Chronique du jeudi 30 septembre 2004
Les événements récents au sujet de la conférence fédérale-provinciale sur la santé ont des racines aussi lointaines que les premières années de fonctionnement de la fédération canadienne.
Chronique révisée :27 avril 2006.
Source : http://www.vigile.net/250e-CHRONIQUE
Révision : 9 juillet 2009 
Révisé : 1erjuillet 2014  « L’indépendance du Québec revisitée »

Note liminaire

La constitution de 1867 a évolué dans le sens des principes centralisateurs de toute formule de fédération ou d’union fédérale.
Croyons-nous pouvoir nous passer de l’histoire ?  C’est impossible.  Le temps passé peut autant nous enchaîner que nous libérer – à la limite.  Le Futur est entre les mains de chacun de nous, individuellement, mais  aussi, collectivement.
Le Passé mal éclairé par notre méconnaissance historique et le Présent agité par des actions individuelles et collectives sans une préparation mûrement réfléchie et  susceptible de faire adhérer les Québécois à la notion de nation indépendante annonce un Futur de plus en plus incertain pour tous les indépendantistes québécois.  Telle est la raison de notre sous-titre à  cette chronique 418  :  « L’indépendance du Québec revisitée ».
Pour cette raison, nous ferons appel à notre histoire du début, en 1867, de la Confédération canadienne. 
Le problème qui se pose concerne le cas d’une Union fédérale, une Fédération d’États ou un État fédéral.  Question que se posait Maurice Séguin autour des années 1950 : « Est-ce une Confédération ? »  Réponse : « Souvent, uneUnion fédérale (une Fédération, un État fédéral) prend le nom ou conserve le nom de Confédération. »  (Cf., Les Normes, section 3.8.4.1).  C’est dans cette « maison de fous » (comme le disait René Lévesque) contre laquelle il a travaillé sans pouvoir y parvenir. 
Nous savons aujourd’hui qu’il sera impossible de réaliser l’indépendance politique du Québec sans endosser clairement les fondements de l’optique indépendantiste. 
Le conflit entre les priorités des États provinciaux et les impératifs du fédéralisme au Canada ne fait pas la différence entre un Harper ou Chrétien, un Diefenbaker ou Louis S. St. Laurent ou encore entre un Laurier et P. E. Trudeau et même entre un John A. Macdonald et Pearson.  Il s’agit d’un système politique, économique et culturel qui s’est mis en place pour assurer la prépondérance de l’État canadien d’un océan à l’autre.
« Les événements d’aujourd’hui ont des racines       
aussi lointaines que les premières années
de fonctionnement de la fédération canadienne. »
(Bruno Deshaies)
« Le problème majeur pour les indépendantistes,
 c’est de parvenir à voir le phénomène de l’annexion
 dans l’optique indépendantiste. »
(Bruno Deshaies, RÉF. no 2.)
Les négociations interétatiques au début de la confédération nous révèlent que les tensions entre le central et le local résident essentiellement dans la constitution canadienne elle-même.  L’Acte de l’Amérique du Nord britannique ou Loi constitutionnelle de 1867 est le fondement de la société canadienne.  Pour le Canada et le Québec, le problème majeur réside dans son interprétation.  Or, dans les rapports entre un « Canada-Anglais nation » et un « Canada-Français province », fort est d’admettre selon le point de vue de Maurice Séguin de « la justesse de l’arrangement constitutionnel de 1867, en 1867 » (cf. l’« Épilogue » dans Les Normes).
Cela dit, la question qui se pose est la suivante : est-ce que « la justesse de l’arrangement constitutionnel de 1867, en 1867 » est encore valide en 2004 ?  On peut répondre à la manière de Vincent Marissal.  Il affirme : « On ne peut pas être à moitié un pays.  Ou à moitié fédéraliste. »  Mais si l’on disait à la place : « On ne peut pas être l’à moitié d’un État.  Ou à moitié autonomiste. »  Que faudrait-il penser ?  C’est le dilemme des fédéralismes, peu importe le lieu où ils se trouvent.
Il est du droit de M. Vincent Marissal de défendre la thèse fédéraliste comme il est normal pour M. Mario Dumont de soutenir la thèse autonomiste.  Ce raisonnement est valide aussi pour le PQ comme pour le PLQ, mais sous des apparences différentes : le PLQ souhaite être au Canada, mais défend un fédéralisme « asymétrique » tandis que le PQ sort du Canada pour négocier la « réforme ».  Pourquoi Dumont serait-il plus noir que Landry ou Charest ?  M. Marissal nous donne la réponse : « C’est vrai que c’est épuisant, qu’il faut constamment négocier, être sur ses gardes, défendre nos plates-bandes et exigez [sic] notre dû, mais c’est là le propre d’une fédération. » (Voir RÉF. no 8.)  Épuisons-nous à tourner en rond.  À la bonne heure !  Applaudissons. 
Tout ce débat n’a rien de logique.  Il tient incontestablement à deux conditions : la première, l’idéologie fédéraliste ; la deuxième, le rapport de force.  Qui domineet gouverne l’autre et qui est capable de remplacer l’autonomie du gouvernement des autres.  M. Marissal qui, je l’imagine, tient à son autonomie personnelle, ne voudrait certainement pas qu’un autre journaliste écrive à sa place et en son nom, trace le parcours de sa vie, détermine son avenir et encadre impérativement et systématiquement son agir personnel.  Il ne l’endurerait certainement pas.
« M. Marissal, accepteriez-vous de vivre autrement que par vous-même avec les autres sans votre autonomie personnelle ? » 
Alors, pourquoi est-il inadmissible ou impossible au Québec et pour les Québécois et Québécoises de se questionner sur le fait qu’ils et elles et que le Québec dans son ensemble subissent une perte essentielle de richesse d’être collective parce que l’autre serait bon, parce que l’autre nous subventionnerait, parce que l’autre occuperait notre place dans de nombreux domaines de notre vie collective comme société et qui dans nos rapports avec les autres sociétés occuperait notre place et déciderait à notre place et jugerait ce qui est bon ou mal pour nous à notre place et ainsi de suite ?  M. Marissal, accepteriez-vous de vivre autrement que par vous-même avec les autres sans votre autonomie personnelle ?  N’est-ce pas que ce raisonnement qui vaut pour les individus convient tout autant pour les sociétés nationales ?

Opinion d'un citoyen engagé

Dans un texte inédit, un citoyen engagé, M. François Robichaud, s’explique sur la notion essentielle de « vivre, c’est agir »  (RÉF. no 9).  En peu de mots, l’idée signifie que le remplacement réduit à l’inaction, c’est-à-dire qu’« une collectivité peut être réduite à l’inaction si une seconde la remplace. C’est ce qui survient lorsqu’un peuple impose sa tutelle à un autre. ».  Ce phénomène entraîne le  déclassement du peuple mis en tutelle et, de ce fait, constitue une oppression essentielle collective. « Cette déchéance, fait-il remarquer, est la conséquence inévitable du remplacement imposé, une dégradation que la bienveillance du remplaçant ni les déclarations incantatoires du remplacé ne peuvent conjurer. »

 

« Pour une société normale, disposer librement de soi importe plus que seulement conserver son particularisme... »
Le pseudo-nationalisme pratiqué par les Québécois limite leurs possibilités d’action collective.  Le remplacement par l’État fédéral dans presque tous les domaines prive l’État du Québec d’une marge de manoeuvre suffisante pour satisfaire l’ensemble de ses besoins collectifs.  Comme il est un État annexé, ses représentants et son élite raisonnent en provincialistes.   Ce qui nous a valu le soir du premier référendum le 20 mai 1980 cette déclaration de Lévesque : « Si j’ai bien compris, vous êtes en train de me dire : à la prochaine fois. »  C’est comme ça qu’une société remplacée tente, selon François Robichaud, « de se convaincre que la prochaine fois, en lui soumettant de meilleurs arguments, elle induira cet État étranger [l’État fédéral] qu'elle refuse de considérer tel sous prétexte qu'elle lui verse ses impôts à enfin garantir son droit à l'autonomie au point de lui sacrifier sa concurrente. [...] On retrouve souvent, dans le nationalisme d'une collectivité subissant l'oppression essentielle, ce mélange inconscient de rouerie et de naïveté. »   Finalement, ce pseudo-nationalisme persuade la société remplacée « qu'elle peut s'affirmer ouvertement... dans l'inexistence politique » (voir RÉF. no 9). 
« Se condamner à répéter les mêmes gestes collectifs sans se rendre compte que « vivre, c’est agir » au lieu d’être remplacé pour que l’autre nous remplace et agisse à notre place est d’une lâcheté abominable. »
Comme l’article sur « la patente » fédérale de Marissal s’inspire de la foi du charbonnier envers le fédéralisme pancanadien, le point de vue de François Robichaud en est sa contradiction.  Sous le couvert du réalisme politique, Marissal ne propose pas moins que le plaisir narcissique d’une minorité nationale qui, tel le mythe de Sisyphe, reprendrait indéfiniment le même combat sans pouvoir parvenir à son but.  Se condamner à répéter les mêmes gestes collectifs sans se rendre compte que « vivre, c’est agir » au lieu d’être remplacé pour que l’autre nous remplace et agisse à notre place est d’une lâcheté abominable.  Les Québécois et Québécoises devraient se rappeler le refus de l’Inde à l’époque de Gandhi de se laisser gouverner par une autre nation.  La comparaison peut sembler boiteuse, mais sur les fondements de l’indépendance, c’est essentiellement le même combat pour parvenir à agir par soi collectivement à l’interne et à l’externe.

Réponse de l'histoire

L’histoire politique canadienne et celle du fonctionnement du fédéralisme au Canada ne peuvent que confirmer ce constat.  Combien d’études rédigées par des fédéralistes sincères ou dépités ont constaté que l’équilibre entre les pouvoirs, les moyens ou les permissions s’établissait plus généralement à l’avantage du plus fort.  

Les événements récents au sujet de la conférence fédérale-provinciale sur la santé ont des racines aussi lointaines que les premières années de fonctionnement de la fédération canadienne.  De tout temps, il est possible de noter des tensions entre les deux paliers de gouvernements.  Les raisons sont profondes et complexes.  Il y a tout d’abord la constitution du Canada, premier pilier de toutes les relations intraétatiques canadiennes.  Ce pilier est bien celui qui vient avant tous les autres.  Après viennent les circonstances qui façonnent le rapport de force entre les gouvernements.  Il n’est pas négligeable non plus de tenir compte de la situation générale et du contexte global du pays.  Ce sont tous des facteurs ou des causes qui peuvent favoriser soit une plus grande centralisation soit une plus grande décentralisation.  Que le balancier oscille dans un sens comme dans l’autre, ce n’est qu’une question de degré ou d’intensité de la centralisation qui est en cause dans toutes les sortes d’unions fédérales.  Par conséquent, « on ne doit pas s’imaginer que la nation minoritaire sera libre quand le central sera moins fort ; elle sera « un peu moins libre ».  Par ailleurs, « il ne faudrait pas croire que, si le central a peu de pouvoir, la nation minoritaire sera souveraine (Maurice Séguin, Les Normes, 3,10,1,1-g) »  
« L’histoire est faite de toutes ces fédérations qui se sont disloquées après s’être donné des comportements impérialistes. » 
C’est l’histoire du balancier qui oscille continuellement et la théorie des vases communicants.  Mais il ne faut pas trop s’illusionner sur les oscillations du pendule ou sur le flux financier des vases communicants, car le problème réside essentiellement dans le système fédéral lui-même (voir ANNEXE).  C’est une centralisation in se.  Le système est à prendre ou à laisser.  L’histoire est faite de toutes ces fédérations qui se sont disloquées après s’être donné des comportements impérialistes.  L’exemple du Commonwealth britannique est exemplaire à cet égard.  Par conséquent, il est loin d’être insensé d’envisager une autre perspective qui va dans le sens de l’indépendance d’une nation qui met à son service un État souverain capable de relever les défis sociaux et nationaux de sa propre nation.

Les débuts du fédéralisme canadien

« Le propre d’une fédération », qu’est-ce au juste ?   Au Canada, c’est une histoire connue depuis les premiers jours de la confédération.   En premier lieu, les négociations fédérales-provinciales prennent leur racine dans la loi fondamentale du Canada de 1867 et de ses modifications jusqu’à nos jours.   L’ensemble de ces documents établit la « primauté de la Constitution du Canada » http://lois.justice.gc.ca/fr/const/index.html  qui « est la loi suprême du Canada » (cf. Loi constitutionnelle de 1981, Partie VII : art. 52).  Hier, c’était vrai ; aujourd’hui, c’est encore plus vrai et même plus explicite.  En effet, le fédéralisme canadien est évolutif ! 

Pour le profit de nos lectrices et de nos lecteurs, nous aimerions reproduire un extrait de notre thèse de doctorat qui se rapporte aux relations interétatiques au début de la confédération.  Le chapitre X qui est le dernier de cette recherche s’intitule : « PRIORITÉS DES ÉTATS PROVINCIAUX ET IMPÉRATIFS DU FÉDÉRALISME ».  Nous croyons qu’il illustre assez bien le modèle opératoire du fédéralisme canadien avec ses écueils inévitables.  Le texte qui suit est extrait de cette thèse.
Bruno DESHAIES, Évolution des États du Québec et de l’Ontario entre 1867 et 1871.  Thèse de doctorat ès lettres, Montréal, Université de Montréal, Département d’histoire, mars 1973, xii + 462 p. + 4 cartes + 4 tableaux hors-texte + 8 Appendices (voir RÉF. no 1 et 4). Voir les pages 357 à 367 et 389.  Pour comprendre la portée de cet extrait, nous conseillons aux internautes de consulter le « résumé » de cette recherche dans l’ANNEXE

Le fédéralisme canadien : la théorie et la pratique

Les relations interétatiques au sein d'un régime fédéral sont définies partiellement par la constitution, mais en général elles dépendent beaucoup plus des hommes et des situations.  D'ailleurs, il est de la nature du fédéralisme d'être essentiellement un dialogue.  Dans ce cas, le dialogue conduit inévitablement au processus de négociation partout où il n'y a rien de défini clairement dans la loi fondamentale du pays (compétences constitutionnelles indéterminées ou inoccupées) ou qu'aucun organisme constitutionnel n'est chargé de l'arbitrage des conflits.  Le fédéralisme, de quelque sorte qu'il soit, exige énormément de diplomatie, de tact et d'abnégation de ses dirigeants à tous les paliers de gouvernement.  Qu'il s'agisse de négociations obligatoires comme dans le cas des compétences partagées (p. ex., agriculture, immigration, taxation) ou de négociations aléatoires comme dans le cas des dépenses fédérales et des politiques fiscales, tarifaires ou étrangères, un minimum de consensus entre les États fédérés s'impose afin de conserver l'équilibre politique entre toutes les parties de la fédération.  Or, c'est justement cet équilibre qui est difficile à définir et à maintenir.

Le fédéralisme érige par nécessité la surveillance réciproque des gouvernements. Celle-ci est plus ou moins étroite selon que les gouvernements épousent, soit des points de vue semblables, soit des orientations différentes.  Dès les premières années de la Confédération, un certain nombre de problèmes ont surgi qui ont suscité des réactions diverses de la part des gouverne­ments.  Il y eut, entre autres, les questions de l'immigration, du désaveu des lois, des « better terms » pour la Nouvelle-Écosse, du chemin de fer Intercolonial, du meurtre de Thomas Scott, des dépenses fédérales dans chaque province et de la politique économique du gouvernement central.  Toutes ces questions ont intéressé les différents gouvernements à plusieurs titres. Les uns comme les autres ont senti très tôt les contraintes imposées par le fédéralisme dans un État plurinational où il existe des disparités régionales marquées. Il s'agit maintenant d'étudier leurs réactions relativement aux diverses situations qui se sont présentées au cours du premier Parlement. Il va sans dire que les discussions mirent en cause les priorités des États provinciaux, d'une part, et les impératifs du fédéralisme, d'autre part. En ce sens, le discours des finances du trésorier de l'Ontario, E. B. Wood, le 10 décembre 1869, fut très significatif. C'est le premier discours qu'on peut qualifier de véritablement ontarien[1]. Il en a été de même du premier exposé financier de Christopher Dunkin, le 14 février 1868, ainsi que de celui de Robertson, le 14 décembre 1869. Ces deux discours reflétèrent la mentalité québécoise[2]. Chacun à sa façon, qu'il fût de Québec, de Toronto ou d'Ottawa, s'inspirait d'une certaine conception du fédéralisme qui le guidait dans l'action. 
Par nature, le fonctionnement des institutions fédérales implique le concept de « négociation ». On pourrait même affirmer que son application dans la réalité est indispensable au maintien du fédéralisme. En d’autres termes, pour être valables, les négociations nécessitent un certain esprit communautaire, l'art du compromis, l'absence de conflits majeurs au niveau des objectifs et l'application de quelques « règles d'accommodation » qui doivent faciliter les pourparlers entre les parties[3]. Lorsque ces comportements sont acquis, il arrive généralement que les forces d'intégration l'emportent sur les forces de division. Or, l'état fédéral ne peut fonctionner autrement. Par rapport au problème complexe de l'aménagement du territoire, les gouvernements au sein d’une fédération ont la responsabilité de coordonner leurs efforts, d'aplanir les divergences politiques, de résoudre les conflits constitutionnels, de s’assurer du développement régional ainsi que de maintenir la liberté du citoyen et l'intégrité de la nation[4]. Sur ce dernier point, il arrive parfois que des difficultés profondes surgissent surtout lorsqu'il s'agit d'un état fédéral plurinational[5].  Au Canada, la position du problème en 1973 [comme en 1973] est manifestement la même qu'en 1867.  En vérité, peu de progrès a été accompli.  Compte tenu des adaptations nécessaires, les hommes d'à présent ont à peu près les mêmes réflexes sociaux qu'hier (sauf pour une partie de la population québécoise qui désirerait à partir de maintenant un changement fondamental).  Malgré tout, les règles du jeu demeurent les mêmes qu'en 1867 pour la majorité des Canadiens. 
S'il fallait faire des comparaisons entre les situations d'hier et celles d'aujourd'hui, on serait étonné de leurs analogies.  Par exemple, ce qu'on appelait le règlement des « better terms » pour la Nouvelle-Écosse en 1869 s'apparente étrangement à la politique de péréquation du gouvernement fédéral ; ce qui s'appelait hier le pouvoir de désaveu du gouvernement fédéral ressemble fort à un pouvoir d'initiative ; ce qui s'appelait la colonisation du pays correspond assez bien à la politique d'immigration canadienne ; ce qui s'appelait une politique de réciprocité s’est transformé en politique continentale ou de libre-échange canado-américain ; ce qui s'appelait la nomination de Brydges au poste d'administrateur du chemin de fer Intercolonial, s'appelle aujourd'hui la nomination d'Yves Pratte à Air Canada (prononcé à l'anglaise) ; ce qui s'appelait le financement des travaux du gouvernement fédéral dans les provinces est devenu l'aménagement de l'aéroport de Sainte-Scholastique ou la politique de développement régional ; ce qui s'appelait...  Il vaut mieux s'arrêter ici, car la liste serait trop longue.  Voyons plutôt quels ont été les premiers points litigieux du fédéralisme canadien vu de Toronto et de Québec.  
La première conférence intergouvernementale portant sur l'immigration eut lieu à l'instigation du premier ministre du Québec.  Dans un mémorandum qu'il soumit au gouvernement fédéral, probablement en juin 1868, il écrivait « que les provinces d'Ontario et de Québec se trouvent avoir un intérêt commun et difficile à diviser dans l'immigration... Ces deux programmes ont donc un intérêt très puissant à s'entendre entre elles et avec le gouvernement fédéral, et sur la manière de diriger cette immigration et sur la part pour laquelle chacun des trois gouvernements devra contribuer dans les dépenses qu'elle nécessitera.»  Essentiellement, le mémorandum réclamait le règlement de cette affaire par voie de négociation.  Il recommandait une réunion des trois gouvernements intéressés avec l'élargissement éventuel de la conférence aux provinces de l'Atlantique.  
En prenant l'initiative de cette négociation, le gouvernement Chauveau eut, le premier, l'occasion de faire connaître son point de vue et d'amener la discussion, ce qui était encore plus important, sur des questions qui le préoccupaient plus particulièrement.  Un extrait du mémorandum révèle sans équivoque le souci du Québec de voir s'organiser une forme de coopération entre les gouvernements afin de trouver les solutions les plus efficaces à la fois pour les provinces et le Canada.  On lit :
            Il semble d'abord que le recrutement de l'immigration à l'étranger formant un sujet pour bien dire international, devrait être surtout du ressort du gouvernement fédéral.  Cependant, comme chaque province est censée mieux connaître ses propres besoins et les avantages relatifs qu'elle peut offrir aux émigrés des autres pays, il est très important que chacune ait ses agents, accrédités toutefois par le gouvernement fédéral et peut-être sujets à sa confirmation et munis d'instructions approuvées par lui.
            De cette manière, chacune aurait sa part d'initiative et le gouvernement fédéral pourrait contrôler le tout d'une manière suffisante au point de vue des intérêts généraux de la confédération.
            Chaque province faisant ainsi connaître par elle-même ses ressources et les avantages qu'elle peut offrir, ne saurait accuser le gouvernement fédéral de laisser ignorer les renseignements propres à attirer chez elle la plus grande quantité d'immigration[6].
L’appel du gouvernement du Québec visait la nécessité de la collaboration entre les gouvernements au niveau des politiques d'immigration.  Mais il fallait en plus résoudre l'épineuse question du partage des dépenses et de la responsabilité de chacune des autorités fédérales et provinciales compte tenu de la direction que prenaient les émigrés une fois arrivés au Canada.  Ceci était probablement le mobile principal qui faisait agir le gouvernement Chauveau.  L'idée d'une conférence sur l'immigration, mise de l'avant par le Québec, fut agréée entièrement par le cabinet fédéral, le 21 septembre 1868.  Le 3 octobre, le sous-secrétaire d'État au fédéral faisait connaître la date du 29 octobre pour la première conférence intergouvernementale sur l'immigration depuis l'avènement de la Confédération[7].  La date fut acceptée par les gouvernements provinciaux et la réunion se tint comme il a été prévu par Ottawa. 
La réunion du 30 octobre 1868 inaugurait donc une série de conférences intergouvernementales qui eurent lieu au cours des premières années de la Confédération.  Cette première conférence réunissait des représentants du gouvernement fédéral, de l'Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick.  À l’occasion de cette rencontre, les délégués s'entendirent pour laisser respectivement au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux certaines responsabilités.  Ainsi le gouvernement d'Ottawa fut-il chargé d’« établir et de soutenir à ses frais un bureau actif d'Émigration à Londres... et à tous autres endroits du Royaume-Uni »; d'installer au moins une agence sur le continent européen; de défrayer les dépenses concernant la « quarantaine » dans certains postes du Canada ; de soutenir et payer les dépenses des bureaux d'immigration au Canada ; puis de prévoir annuellement des crédits budgétaires à cet effet.  Quant aux gouverne­ments locaux, ils devraient établir une agence d'immigration sur leur territoire ; ils pourraient nommer des agents d'immigration à l'extérieur qui seraient dûment accrédités par le gouvernement fédéral ; ils devraient transmettre au département de l'Immigration du Canada les renseignements utiles concernant la colonisation ; et, finalement, ils devraient offrir une information exacte afin de ne pas laisser l'émigré sur de fausses représentations.  La dixième proposition enjoignait aux gouvernements de nommer un délégué qui les représenterait aux conférences sur l'immigration qui se tiendraient « au moins une fois tous les trois mois » à Ottawa dans le but de conférer ensemble et d'être mieux en mesure d'adopter un système capable de donner les résultats les plus satisfaisants[8].  Cet arrangement provisoire fut ratifié par les gouvernements d'Ottawa, de Toronto et de Québec.  En revanche, le gouvernement du Nouveau-Brunswick se désista de toutes obligations concernant les arrangements conclus à Ottawa le 30 octobre 1868[9]  et la Nouvelle-Écosse de son côté ne tint pas à s'associer aux signataires de cette entente.  De toute évidence, l'insuffisance des moyens financiers de ces deux provinces les empêchait de collaborer étroitement avec les autres gouvernements au développement de l'immigration au Canada.
Quatre autres conférences eurent lieu entre les divers gouvernements jusqu'en 1871.  Ceux-ci n'étaient pas représentés chaque fois ; cependant, les négociations suivaient leur cours normal. Si bien qu'en septembre 1871, un nouvel arrangement entre le fédéral et les provinces fut conclu par les participants.  On peut dire que le fédéralisme évoluait sur ce plan dans le sens de la négociation et de la coopération.  Comme on sait, le gouvernement fédéral avait été chargé, depuis la première conférence, de réunir régulièrement les gouvernements provinciaux.  Ainsi, le 10 mars 1869, une conférence fut convoquée à laquelle seul le secrétaire de l'Ontario était présent. La conférence échouait, faute de participants[10].  L'exigence d'au moins une réunion par trimestre ne semblait pas être compatible avec le rythme de travail et les moyens financiers de tous les États au Canada.  En dépit de cette situation, une autre conférence eut lieu le 8 octobre de la même année où les gouvernements d'Ottawa, du Québec et de l'Ontario étaient représentés.  Le besoin principal qui se faisait sentir à ce moment-là concernait principalement la diffusion de l'information relative aux ressources de chacune des provinces.  Il fut entendu que les deux gouvernements prépareraient chacun une brochure à l'intention des immigrants qui serait distribuée en Angleterre et sur le continent européen par les agents d'immigration.  Voilà ce qu'ils pouvaient faire dans l'immédiat. Quant à porter secours financièrement à certaines classes d'immigrants, soit de payer leur transport et de les entretenir temporairement, "à ce sujet, il fut répondu qu'aucun des gouvernements ne pouvaient prendre pareille responsa­bilité"[11].  Au mois d'octobre de l'année suivante se tint à Ottawa une autre conférence où, en plus des gouvernements habituels, se trouvaient présents celui du Nouveau-Brunswick, quelques personnalités et un certain nombre d'agents fédéraux et provinciaux d'immigration. Les discussions portèrent dans tous les azimuts.  On fit surtout des recommandations sur la manière dont les autorités fédérales devraient coordonner leurs efforts en vue d'améliorer la situation[12].  Ces négociations aboutirent à des propositions précises lors de la fameuse réunion à Ottawa où le gouvernement fédéral et six provinces se réunirent sous la présidence de Christopher Dunkin.  En tout on comptait quinze ministres, un député et un représentant de la Colombie Britannique.  Les propositions émises, le 23 septembre 1871, à la suite de quatre jours de conférence, modifiaient légèrement celles qui avaient été conclues le 30 octobre 1868.  Elles préparaient la voie à une politique pro-canadienne d'immigration.  Par exemple, le gouvernement fédéral s'engageait à faire adopter "un système libéral pour l'établissement et la colonisation des terres de la couronne, dans Manitoba et les territoires du Nord-Ouest"; il verrait à répandre toutes les informations nécessaires pour le progrès de l'immigration "concernant la Puissance en général et le territoire du Nord-Ouest; il entretiendrait des bureaux convenables d'immigration à travers le Canada; de plus, il convoquerait de temps à autre "à la demande d'un ou de plusieurs gouvernements provinciaux, ou sans aucune telle demande" des conférences intergouver­nementales.  Quant aux provinces, elles conservaient à peu près les mêmes obligations qu'en 1868, sauf que les Parlements n'étaient plus engagés à voter les lois qui leur seraient soumises en vue de mettre en vigueur le présent arrangement[13].  Toutefois, les délégués provinciaux obtinrent du gouvernement fédéral un subside spécial de 70 000 $ qui fut voté à la session suivante et partagé de la manière suivante[14].
                        ONTARIO                                                    25 000 $

                        QUÉBEC                                                       20 000 $
                        NOUVEAU-BRUNSWICK                          10 000 $
                        NOUVELLE-ÉCOSSE                                 5 000 $
                        TOTAL                                                          70 000 $

Ce geste du gouvernement fédéral à l'égard des provinces pauvres et des mieux fortunés confirma son intention d'assumer le leadership dans le domaine de l'immigration. Déjà on s'éloigne de l'esprit du mémorandum de Chauveau à l'été de 1868. Si le Québec avait soulevé le problème, le gouvernement fédéral allait trouver les solutions pour le Canada dans son ensemble[15]. 
Au cours des cinq premières années de la Confédération, le nombre global d'immigrants s'accrut régulièrement, mais la proportion de ceux qui restaient au Canada demeurait très faible. En 1872, par exemple, sur 89 100 immigrants venus au Canada, seulement 36 500 s'y établirent véritablement. Pendant ce temps, les sommes consacrées à l'immigration augmentaient rapidement. Quelques chiffres pourraient montrer sommairement comment se partageaient les dépenses fédérales et provinciales à cet égard[16]. 
                                                               TABLEAU XXIV
DÉPENSES FÉDÉRALES ET PROVINCIALES CONCERNANT
L'IMMIGRATION ENTRE 1871 ET 1872
 
Année
 
Gouvernement fédéral
 
Gouvernement
du Québec
 
Gouvernement
d'Ontario
Tous les
gouvernements provinciaux
 
Total
1871
85 321 $
18 291 $
29 712 $
48 364 $
133 612 $
1872
150 316 $
30 373 $
57 678 $
111 646 $
261 963 $
Ces chiffres nous montrent que les gouvernements s'étaient engagés résolument dans une politique d'immigration vers 1871-1872. Le Québec avait publié, en 1871, 80 000 exemplaires d'une brochure intitulée La Province de Québec et l'Émigration européenne. Cinquante mille exemplaires avaient été publiés en langue anglaise contre trente mille en langue française. Dix mille exemplaires avaient été distribués au Québec par le département de l'Agriculture et des Travaux publics et dix mille autres aux agents d'immigration du gouvernement fédéral[17]. Quelques années plus tard, d'autres brochures furent publiés sous l'autorisation du gouverne­ment. En Ontario, le ministre John Carling faisait publier, en 1869, une brochure concernant l'immigration qui vantait surtout les progrès de la province et le dynamisme de la population. C'était une autre forme du slogan actuel de l'Ontario : "La province de l'opportunité"[18]. Une diffusion très large de ce pamphlet fut assurée par le département de l'Agriculture de l'Ontario[19]. En plus des brochures, les deux gouvernements avaient fait publier une carte de leur territoire qui était agrémentée d'informations relatives aux voies de communication et aux zones de colonisation[20]. Pour sa part, le gouvernement du Québec avait préparé un "Guide" spécial à l'intention des colons ou des immigrants venus au pays. Ce guide indiquait la quantité de terres disponibles, le lieu de résidence des agents des Terres de la couronne, le prix par acre de terre (entre 0,20 $ et 0,60 $ l'acre), les voies de communication ainsi que des remarques sur la qualité du sol[21]. Mais pour que cette action des gouvernements ne demeurât sans écho, ceux-ci s'étaient choisis des agents d'immigration qui feraient connaître le Canada, l'Ontario et le Québec. Leur travail fut de première importance au début de la Confédération. Avec un zèle peu ordinaire, les agents de l'immigration des trois gouvernements couvraient le Royaume-Uni et le continent européen et ceux du Québec s'occupaient aussi de rapatriement des Franco-Américains[22]. En outre, les agents qui travaillaient au pays, soit au Québec, soit en Ontario s'acquittaient sérieusement de leurs tâches. Entre 1868 et 1872, une saine émulation existait entre les agents d'immigration ainsi qu'entre les États fédéral et provinciaux. Tout n'était pas parfait, mais ensemble les gouvernements exploraient les solutions qui pourraient satisfaire chaque province et le Canada. Bien entendu, cela supposait une bonne collaboration du gouvernement fédéral, modifiait le protocole du 30 octobre 1868[23]; en fait, le préambule de la loi préparait la voie à l'arrangement intergouvernemental du 23 septembre 1871. Le gouvernement fédéral s'affirmait déjà comme l'autorité principale dans ce domaine. Toutefois le Québec et l'Ontario se montraient fort intéressés à participer aux décisions[24]. Ils en avaient la possibilité constitutionnelle bien que leurs ressources financières ne corroboraient pas complètement leurs pouvoirs. C'est pourquoi ils souhaitaient une participation plus grande du gouvernement central tout en s'y associant aussi étroitement que possible. Le discours du trône de l'Ontario à la dernière session du premier Parlement exprima assez clairement cette idée.[25] On peut dire que durant les toutes premières années de la Confédération la bonne entente régnait dans les négociations concernant l'immigration. En était-il de même dans d'autres secteurs constitutionnels ? Certes pas ! La question du désaveu des lois vint obscurcir le tableau des relations fédérales-provinciales. 
(FIN DE L’EXTRAIT)
RÉFLEXION CRITIQUE SUR LE PASSÉ

Première réflexion

Relations interétatiques et intraétatiques et fédéralisme canadien

Ces premières relations interétatiques fédérales-provinciales indiquent déjà comment vont se comporter les gouvernements fédéral et provinciaux au Canada au cours des décennies à venir.  Pour ainsi dire, l’avenir du fédéralisme canadien s’écrivait dans ses grandes lignes à partir de ses origines mêmes. Si les relations interétatiques du début de la Confédération ont pu donner l’impression d’une certaine forme de coopération égalitaire, très vite elles deviendront des relations intraétatiques : un État fédéral et des gouvernements de Législatures provinciales ou d’États locaux avec des pouvoirs circonscrits et prévus dans la constitution du Canada.  Donc : contre un « Canada-Anglais nation » un « Canada-Français province ».  Il s’agit bel et bien du Québec-Français, ou ce qui en reste.
Des rapports entre les États de l’union fédérale canadienne, il peut se dégager quelques lignes de force qui persistent toujours en rapport avec la conception du fédéralisme canadien.  En conclusion de ce chapitre sur les priorités des États provinciaux et les impératifs du fédéralisme canadien, voici ce que nous écrivions en 1973 pour clore ce chapitre des relations fédérales-provinciales.

Diverses conceptions du fédéralisme canadien

Comme on a pu le constater précédemment, les tensions sociales au sein du fédéralisme canadien ont été nombreuses. Cet échantillon de débats entre Québec, Toronto et Ottawa, autour de certaines questions démontrent que dès 1867-1868 les négociations fédérales-provinciales et interprovinciales existaient déjà en dépit de l'existence du double mandat et de la très forte pression politique du gouvernement Macdonald-Cartier sur les Parlements du Québec et de l'Ontario.
 
À travers ces différents débats, il se dégage trois conceptions du fédéralisme. Celle de l'Ontario, où l'on pense plutôt le fédéralisme en terme de formule administrative ou autrement dit d'aménagement du territoire avec une insistance marquée sur les aspects économiques; celle du Québec, où l'aspect politique prédomine parce que l'on veut préserver l'autonomie provinciale au sein d'une union fédérale; finalement, la conception canadienne, où l'aspect national domine les provincialismes en vue d'asseoir incontestablement le pouvoir central sur tous les autres pouvoirs provinciaux. L'histoire du fédéralisme canadien jusqu'à ce jour se résume en un effort constant de conciliation entre ces trois conceptions en vue d'éviter le pire.
 Deuxième réflexion

La nation annexée vs la nation satellite

La deuxième réflexion tient à l’aspect théorique du fédéralisme ou des fédéralismes.  Trop souvent, les gens ont tendance à s’imaginer que le fédéralisme n’est pas de l’annexion ni même de la subordination qui se font sur place.  Or, dans les faits, cette situation ne se compare même pas à la situation d’une d’une nation satellite ; elle est incomparable par rapport à une nation indépendante. 
Contrairement à la nation annexée, la nation satellite subit une infériorité de voisinage qui prend la forme d’une subordination de voisinage, mais elle détient tout de même, théoriquement, un État souverain et distinct.  Il y a un État national, des frontières, une armée, une monnaie nationales...  Il existe même une possibilité de libération de la tutelle d’un voisin trop encombrant.  Dans ces circonstances, il paraît utile de faire clairement les distinctions suivantes :
·     Égalité, infériorité, supériorité de voisinage — pour les nations indépendantes,
·     Subordination de voisinage — pour les nations satellites,
·     Subordination sur place et superposition — pour les nations annexées.
Source : Maurice Séguin, Les Normes, Chapitre troisième,  3.7.1.1 à 3.7.1.3.

La nation indépendante

La nation indépendante, c’est la nation qui, au sens sociologique, maîtrise comme majorité un État souverain (Id., Ibid., 3,5,1.)  De là, force est d’admettre que la nation annexée (ce qui est le cas du Québec) est une nation minoritaire qui subit une oppression essentielle d’un degré particulier d’annexion politique.  Elle n’est pas indépendante ; elle ne subit pas une subordination de voisinage ; elle est étreinte par une subordination sur place doublée d’une superposition qui est le principe même du fédéralisme.  Par conséquent, l’espace politique de cette nation est restreint à un degré limité d’autonomie (cf. Id., Ibid., 3,7,5,5).
La nation minoritaire qui vit dans le fédéralisme ne doit s’imaginer être plus libre parce que les pouvoirs du central seront moins forts.  Elle demeurera quand même une nation annexée avec subordination sur place et superposition.  Pour bien comprendre, il faut lire le raisonnement suivant :
On ne doit pas s'imaginer que la nation minoritaire sera libre quand le central sera moins fort ; elle sera un « peu moins pas libre.  Ne pas croire que, si le central a peu de pouvoir, la nation minoritaire sera souveraine.  À la limite, si le central devenait un pouvoir très désincarné (sans armée, sans diplomate, sans droits prioritaires sur les revenus, etc.), la nation minoritaire serait quasi souveraine, mais elle aurait toujours « quelque chose » de moins que la nation majoritaire, ce « quelque chose » qui serait du domaine central. »  (Dans Maurice Séguin, Les Normes, Chapitre troisième, 3,10,1,1-g.)

Dans un tel cas, ni la conception ontarienne ni la conception québécoise ni la conception canadienne de l’union fédérale au Canada ne peuvent satisfaire la notion d’indépendance, c’est-à-dire d’égalité.  Le Canada, comme État souverain, subit une infériorité de voisinage et même dans certaines circonstances une subordination de voisinage par sa condition de nation satellite des États-Unis. C’est la principale raison pour laquelle l’inquiétude indépendantiste canadian entraîne le gouvernement fédéral à jouer un rôle accru dans la défense de l’unité canadienne.  C’était vrai en 1867 et c’est encore vrai en 2015.  Les Québécois-Français vivent le même drame qu’en 1867.

Troisième réflexion

L’État du Québec : un état tronqué
En exergue de l’introduction de notre thèse de doctorat, nous citions le point de vue d’un politologue chevronné, Herman Finer, au sujet du rôle des États concernant les possibilités de maîtrise de l’avenir.  Voici ce qu’il écrivait dans The Theory and Practice of Modern Government : « Si les États demeuraient statiques, si l’humanité arrêtait d’engendrer des problèmes découlant des efforts pour maîtriser l’avenir, alors la plus grande partie des difficultés des gouvernements serait éliminée. »
Par ailleurs, dans notre chronique du jeudi du 7 septembre 2000, nous citions encore Finer en rapport avec la centralisation dans les États unitaires et les fédérations.  Voici ce qu’il écrivait dans The Theory and Practice of Modern Government :  « Les États unitaires assouplissent la rigidité du gouvernement central tandis que, dans certains types de fédéralisme, il y a plus de centralisation que ce que le nom implique originellement.  Il y a, conséquemment, au sujet des États, un très large éventail de systèmes... » (voir RÉF. no 6, p. 166.  Mots mis en gras par nous.)
Il n’est pas incompatible de parler de l’État du Québec dans le cadre du fédéralisme pancanadien.  Cependant, il serait illusoire de penser qu’il s’agit d’un État plénier ou complet.  C’est un État, oui, mais tronqué.  Contrairement à un État indépendant, l’État du Québec vit dans un maelström fédéraliste qui limite son horizon politique, économique et culturel.  Malgré ses efforts pour contourner les dangers de l’avenir, l’État québécois est soumis à un enchevêtrement très complexe de situations dont il a une maîtrise très imparfaite à cause de son statut de « province ».  Il n’est pas maître à bord du navire étatique qu’il pilote et il n’est même pas le copilote du navire dans lequel il se trouve.  En outre, la fédération dans laquelle il est unie est une fédération hautement centralisée in se. Même un État unitaire pourrait être moins centralisateur que l’État fédéral canadien.  Comme le pense Herman Finer : « Il y a, conséquemment, au sujet des États, un très large éventail de systèmes... ».
Croire que nous possédons un État de facto, ce n’est pas évident !  Que nous ne possédions pas un État de jure, c’est évident !  Ce que nous possédons ce sont des compétences étatiques limitées inscrites à l’intérieur d’un régime politique d’union fédérale, une constitution fortement centralisée et un État central possédant les grands moyens juridiques et de coercition nationale en cas de crise interne ou externe ou, tout simplement, en vue des intérêts supérieurs de l’unité canadienne (aujourd’hui la recherche universitaire, la santé, les municipalités et encore plus dans tous les moyens de communications, etc.).  Cette géopolitique est inscrite dans leur histoire.

Dernière réflexion

Critique de l’idéologie fédéraliste au travail

Dans le contexte d’aujourd'hui, nous trouvons particulièrement curieux d’observer l’offensive du quotidien La Presse concernant les récentes déclarations de Mario Dumont sur l’autonomie du Québec.  Après un vote important des électeurs et électrices québécois envers le Bloc québécois aux dernières élections fédérales et dans la foulée des discussions autour du déséquilibre fiscal et des responsabilités de l’État du Québec concernant la santé ainsi que de la bisbille au sein du camp souverainiste des péquistes, pourquoi le chef de l’ADQ n’aurait-il pas le droit à sa fantaisie au sujet d’un « État autonome du Québec » (cf. RÉF. no 5) ?  Pourquoi dans ce fouillis d’idées sur l’avenir constitutionnel du Québec (tant au Québec qu’au Canada-Anglais), tout d’un coup, on nous parlerait d’un « maladroit virage « autonomiste » (Ibid.).  N’y aurait-il pas à la place un virage centralisateur maladroit en dépit des apparences politiciennes ?  Des pirouettes politiques de toutes sortes nous en avons vécu tant et plus au Québec depuis de nombreuses générations.  Allons-nous nous offusquer ?
L’impression qui se dégage de l’article d’Alain Dubuc dans La Presse du 29 septembre (Ibid.) surprend particulièrement.  Au fond, pour M. Dubuc, tout ce qui est « autonomiste » est mauvais.  Et vous comprendrez que le rapport Allaire est jugé de la belle façon.  « Ce rapport, écrit-il, est sans doute le document politique québécois le plus stupide du dernier quart de siècle. (Ibid.) »  Le rapatriement de la constitution canadienne et l’enchâssement de la Charte des droits et libertés dans la constitution du Canada, sans l’accord du Québec, ce n’est rien.  Rien que du vent !  Un tout petit peu plus, on croirait entendre Jean Chrétien et Stéphane Dion nous parler ! 
On comprend le point de vue du collaborateur spécial de La Presse à la suite de deux questions qu’il se pose : « Est-ce possible ?  Peut-on, au Québec, faire de la politique sans avoir à se définir en fonction des enjeux constitutionnels ? »   Mais c’est la réponse du fédéraliste jusqu’à la moelle qui est suave.    « La crise interne du courant souverainiste, écrit-il, tout comme les succès limités mais réels du patient travail des libéraux, semble indiquer que nous ne vivons pas dans une période de crise [?] qui justifie les mobilisations intempestives et qu’il est plus possible que jamais de faire avancer le Québec sans se laisser piéger par notre éternel débat. »  Aurait-il oublié que l’État du Québec est en train de gérer un seul ministère, celui de la santé, dont la part des allocations des dépenses par rapport au budget de l’État québécois est démesurée ?  Un individu peut-il vivre avec un budget qui ne comblerait que ses besoins alimentaires ?  Un État, même provincial, doit-il se condamner à être tout simplement et « stupidement » une succursale d’Ottawa ? 
Est-ce uniquement une gouvernance que nous voulons à Québec ou est-ce le gouvernement d’un État avec tous les attributs qui pour le moment encore constituent ses compétences « autonomistes » prévues à l’article 92 de la constitution du Canada ?  Le Canada serait-il devenu un bazar où tout peut s’arranger finalement selon la loi du plus fort ou « au plus fort la poche » ?  La constitution, on oublie ça.  Attaquons-nous à des arrangements administratifs.  Des journalistes comme Lysiane Gagnon viennent de voir « l’efficacité » de Charest dans leur soupe (RÉF. no 7).  Qui dit mieux !  Cafouillons encore plus dans le fouillis des subventions et de la péréquation que probablement les spécialistes ne finiront jamais de comprendre.  Et de grâce, ne touchons pas à la constitution.  Est-ce cela le but des impératifs du fédéralisme canadien ?  
Le respect de la démocratie nous oblige à rouspéter, à condamner et à faire autre chose que du fédéralisme « asymétrique » ou « coopératif » que personne n’est à peu près capable de définir intelligemment.  En tout état de cause, un Québec indépendant ne pourrait pas faire pire en politique que l’exemple que nous donnent depuis des décennies le gouvernement du Canada et l’État canadien.  Quant aux dix autres gouvernements, ils participent à la même idéologie de l’« opportunité » que le gouvernement de l’Ontario depuis les débuts de la Confédération.
Pour régler son problème, le Canada-Anglais a manqué des dizaines d’occasions pour satisfaire les besoins exclusifs du Québec.  Il faut agir.  Pour cela il faut vivre.  « Vivre, c’est agir. (RÉF. no 9) »  Pourquoi ?  Parce que le remplacement réduit à l’inaction.  Parce que l’oppression essentielle exclut l’accession d’un autre à son autonomie interne et externe.  Parce que « l’annexion (la provincialisation) est le cheminement obligatoire qui conduit à l’assimilation totale quand cette dernière doit se produire » (Maurice Séguin, Les Normes, 3.10.1.4-j).  Il n’y a donc pas de substitut pour une collectivité qui décide d’agir et de vivre indépendante dans le monde (voir RÉF. no 2).
Bruno DESHAIES
Montréal, 1erjuillet 2014
Version révisée : 06-04-2015

 

RÉFÉRENCES

 

(1) Bruno DESHAIES, Évolution des États du Québec et de l’Ontario entre 1867 et 1871. (Voir L’Académie de l’indépendance du Québec).  « AUTONOMIE ET DÉPENDANCE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT QUÉBÉCOIS. Ambiguïtés des aspirations du Québec. » http://www.rond-point.qc.ca/rond-point/histoire/dunkin/autonomie-et-dependance-financiere-de-letat-quebecois-table-of-contents/#TopOfPage
Thèse de doctorat ès lettres, Montréal, Université de Montréal, Département d’histoire, mars 1973,  xii + 462 p. +  4 cartes + 4 tableaux hors-texte + 8 Appendices.  L’APPENDICE VII : « Immigration » (cf. note de bas de page no 15) comprend cinq documents en rapport avec les discussions entourant la question de l’immigration (p. 410-418).
 (2) Bruno DESHAIES, « Un Québec annexé.  Les Québécois comprendront-ils un jour leur statut de nation annexée ? »  Chronique du jeudi 30 janvier 2003http://www.vigile.net/archives/ds-deshaies/docs3/03-1-30.html
 (3) Bruno DESHAIES, « L’indépendance du Québec-Français ou le fédéralisme canadian ?  Quelques remarques préliminaires : limites et inconvénients du fédéralisme. » Chronique du jeudi 7 septembre 2000. http://www.vigile.net/archives/ds-deshaies/docs/00-9-7.html
(4) FONDS BRUNO DESHAIES 2001.  À l'été de 2001, les Archives nationales du Québec http://www.anq.gouv.qc.ca ont fait l’acquisition d'archives privées de Bruno Deshaies.  Le Fonds Bruno Deshaies se trouve à Québec à la Division des archives textuelles du Centre d'archives de Québec.
N. B. Une partie du fonds concerne la documentation, les fiches de recherche, la bibliographie, des cartes, certains discours politiques, les exposés sur les finances publiques et les débats parlementaires dans les journaux de l’époque. Cette série du fonds regroupe le corpus d’information qui a servi de base à la rédaction de la thèse portant sur l’Évolution des États du Québec et de l’Ontario entre 1867 et 1871.  Une matière précieuse pour ceux et celles qui s’intéressent à l’histoire du Québec et du Canada.  De plus, toute cette documentation peut illustrer une initiation pratique à la méthodologie historique.  Le fonds peut être consulté sur place au Pavillon Louis-Jacques-Casault, Cité universitaire, Université Laval, C.P. 10450, Ste-Foy, Québec (G1V 4N1). Tél.: (418) 643-4376 Téléc.: (418) 646-0868.  Vous pouvez aussi communiquer avec le donateur du lundi au vendredi seulement entre 9 h 30 et 16 h 30 au (514) 351-1430.
 (5) Alain DUBUC, « ADQ : Le virage raté. » Dans La Presse, mercredi 29 septembre 2004, p. A23.
 (6) Herman FINER, Theory and Practice of Modern Government,1932/1934/1949/1960/1971/1998, 2e éd., New York, Holt, Rinehart and Winston, 1960, 978, p. 7. Greenwood Press, 7e éd. rév.., avec une nouvelle introduction pour la réimpression,  ISBN-10: 0837119898. Réédition en 1998 : ISBN 10: 0837119898 / ISBN 13: 9780837119892 https://openlibrary.org/works/OL1162585W/The_theory_and_practice_of_modern_government
Site consulté le 2 juillet 2014.  Une sorte de bible de la science politique.  Un bel exemple de la nécessité du rapport entre la théorie et la pratique.  Peut être très utile avec la lecture dans Les Normes établies par Maurice Séguin. 
 
(7) Lysiane GAGNON, « Jean Charest ou l’efficacité. »  Dans La Presse, samedi 25 septembre 2004, p. A28.
(8) Vincent MARISSAL, « La patente. » Dans La Presse, dimanche, 26 septembre 2004, p. A6.  Une apologie du fédéralisme.
(9) François ROBICHAUD, « Vivre, c’est agir. »  Texte inédit.  Dans Le Rond-Point des sciences humaines.
http://www.rond-point.qc.ca/histoire/seguin/vivre_agir-seguin.html
ABRÉVIATIONS :
DS :                  Document de la session
J.L.A.P.O. :  Journals of the Legislative Assembly of Ontario
SP :                  Sessionnal paper
 

 [1]Financial Statement... (Toronto, Hunter, Rose & Co., 1869), 26 p.

[2]   Exposé financier. Discours de l'Honorable M. Dunkin..., 19 p. et "Mr. Robertson's Budget Speech", dans The Morning Chronicle, 15 décembre 1869; voir aussi pour ce discours, Le Pays, 17 décembre 1869.
[3]    Fred Charles Iklé, How Nations Negotiate, Chap. II : "Rules of Accommodation".
[4]    Michel Debré, "Problèmes économiques et organisation administrative", Revue française de science politique, 6 (avril-juin 1956), 2 : 301-314.
[5]    Voir Claude Morin, Le pouvoir québécois... en négociation (Québec, Les Éditions du Boréal Express, 1972) et Michel Brunet, « La science politique au service de l'union canadienne », L'Action nationale, 44 (décembre 1954), 4 : 272-292.
[6]    DS, Québec, 1869, 32V. Doc. No 13, n. p.
[7]    Ibid.
[8]    Ibid., voir aussi DS, Canada, 1869, 32V. Doc. No 67, pp. 4-5.
[9]    DS, Canada, 1869, 32V. Doc. No 67, pp. 5-8.
[10]   Ibid., 8-9.
[11]   DS, Canada, 1870, 33V. Doc. No 80, p. 6 et Journaux de la Chambre des Communes, Canada, 1870, 33V. Appendice No 5, p. 12.
[12]   DS, Canada, 1871, 34V. Doc. No 64, p. 9; SP, Ontario, 1870-1871, 34V. Doc. No 28, p ix.
[13]   DS, Canada, 1872, 35V. Doc. No 2A, pp. 12-13 et DS, Québec, 1872, 36V. Doc. No 4, pp. 370-371.
[14]   DS, Canada, 1873, 36V. Doc. No 26, p. 9.
[15]   Voir Appendice VII. Il semble évident, d'après les textes de 1868, 1869, 1871 et 1875 que le gouvernement fédéral désire s'assurer le contrôle complet de la politique de l'immigration au Canada tout en acceptant la participation des provinces.
[16]   DS, Canada, 1872, 35V. Doc. No 2A, p. 8 et Ibid., 1873, 36V. Doc. No 26, p. 10. [Quelques erreurs commises par l’éditeur dans ce tableau aux colonnes 5 et 6 pour l’année 1871.]
[17]   DS, Québec, 1870, 34V. Doc. No 17, p. 17.
[18]   Emigration to Canada. The Province of Ontario (Toronto, 1869).
[19]   Journaux de la Chambre des Communes, Canada, 1869, 32V. Appendice No 5, pp. 2-3 et SP, Ontario, 1870-71, 34V. Paper No 28, p. viii.
[20]   Québec, Département des Terres de la couronne, Carte de la Province de Québec, Canada; pour accompagner la brochure intitulée : "La province de Québec et l'émigration Européenne." 1870; Ontario, Département des Travaux publics, Map or part of the Province of Ontario, Canada. Compiled and prepared by W.J.S. Holwell, P.L.S., 1871.
[21]   Rapport du Commissaire des Terres de la Couronne de la Province de Québec pour les 18 mois expirés le 31 décembre 1868(Québec, 1869), Appendice No 16. Ce document est mieux connu sous le titre : "Le Guide du Colon".
[22]   Voir la brochure La colonisation dans les Cantons de l'Est publiée en 1870 par le Rév. M. Chartier, curé de Coaticook, qui a reçu l'approbation du gouvernement du Québec. Voir DS, Québec, 1870, 34V. Doc. No 17, pp. 16-17.
[23]   Statuts du Canada, 1869, 32-33V. c.10 (S.R. 22 juin 1869). Voir Appendice VII, texte (C).
[24]   Voir, entre autres, la lettre de P.J.O. Chauveau du 11 juin 1869 adressée au Président de la commission parlementaire sur l'immigration et la colonisation du Parlement fédéral (voir Le Journal de Québec, 20 novembre 1869 ou les Journaux de la Chambre des Communes, Canada, 1869, 32V. Appendice No 7, pp. 7-9). Pour l'Ontario, John Carling représentait et défendait bien les intérêts de son gouvernement (voir SP, Ontario, 1871-1872, 35V. Paper No 56, pp. 16-23).
 [25] "The conjoint action of the Dominion and Ontario Government will again be energetically directed to give a further impetus to the scheme for promoting Immigration, which it is the anxious desire of both Governments to render perfect and effectual, so far as a liberal outlay of money and active agencies can accomplish the object." J.L.A.P.O., 4 (1870), 3.
ANNEXE

 

  
« ÉVOLUTION DES ÉTATS
DU QUÉBEC ET DE L’ONTARIO
ENTRE 1867 ET 1871 »
 
Documents 
Le titre de l’ANNEXE se réfère à la thèse de doctorat que nous avons déposée en mars 1973 à la Faculté des Arts et des Sciences de l’Université de Montréal.  Le « Sommaire » qui suit donne un aperçu du contenu de la thèse (TEXTE « A ») ; le « Résumé » qui vient ensuite présente surtout la contribution particulière de cette recherche aux connaissances et à la science historique (TEXTE « B ») ; finalement, la « Conclusion » expose un bilan comparatif des comportements et des conduites politiques au Québec et en Ontario entre 1867 et 1871 (TEXTE « C »). 
L’esprit de cette recherche a été exposé dans l’« Introduction » (p. 1-5).  On peut lire : « Concrètement, cette recherche a débuté par une analyse des débats parlementaires du Québec et de l’Ontario.  Mais en cours de route, elle s’est élargie à l’étude de l’évolution de deux États fédérés aux débuts de la Confédération.  Finalement, elle a été orientée vers la description comparative de l’itinéraire politique de chacun des États l’un en regard de l’autre.  Une fois ce schéma général admis, il a surtout été question de la politique québécoise et ontarienne au cours du premier Parlement en vue de fournir une explication des comportements politiques de ces deux États.  C’est pourquoi la vie politique a été explorée sous diverses facettes qui vont de la lutte pour la prise du pouvoir à l’action gouvernementale ; du fonctionnement des rouages de la fonction publique aux règles régissant les relations entre les partis au sein du Parlement ; des finances publiques aux politiques socio-économiques et aux problèmes des choix de l’État ; des problèmes d’intégration sociale aux luttes idéologiques, puis des rapports entre les priorités des États fédérés et les impératifs du fédéralisme canadien (p. 1 et 2). »
 

NOTE

Dans cette étude, nous avons été influencé par de nombreux auteurs.  Parmi ceux-ci, nous aimerions mentionner le nom d’Herman Finer, un grand spécialiste de la science politique, qui a fait carrière à l’Université de Chicago.  Son livre, Theory and Practice of Modern Government a fait école.  Depuis la première édition en 1934, l’ouvrage a été réédité et révisé à plusieurs reprises dont une dernière réédition en 1971.  Cette « somme » de science politique analyse toutes les grandes questions liées à la vie politique, aux gouvernements et aux institutions démocratiques ainsi qu’aux types de gouvernement, plus particulièrement démocratique.  Deux chapitres sont consacrés au fédéralisme avec au moins une courte subdivision bien marquée sur « la nécessité et les difficultés du fédéralisme » (RÉF. no 6, p. 184-185).  Les deux colonnes de texte sont prémonitoires.  L’histoire du Canada depuis 1867 n’échappe pas à l’analyse que propose Finer des difficultés inhérentes au fonctionnement du système fédéral.
« Le fédéralisme canadien s’est figé
sur le moule qui a été créé en 1867. »
 
Les résultats de notre recherche remontent à plus d’une quarantaine d’années.  Ils portent sur les débuts des activités politiques et du fonctionnement des États provinciaux du Québec et de l’Ontario au cours du premier Parlement provincial.  Le fédéralisme canadien s’est figé sur le moule qui a été créé en 1867.  La justesse de l’arrangement constitutionnel de 1867, en 1867, persiste dans l’esprit des acteurs politiques comme s’ils pouvaient concevoir l’unité canadienne d’aujourd’hui comme en 1867.  La conséquence : « Toujours deux Canadas qui ne peuvent se fusionner [avec] les mêmes relations [qui] commandent leur coexistence. »  D’où l’éternel débat constitutionnel.
   
N’en déplaise aux fédéralistes de tout acabit et de tous les partis politiques au Canada et au Québec, la « chicane » va continuer jusqu’à ce que le fédéralisme canadien se transforme en un Canada-Anglais indépendant et un Québec indépendant distinct.  Le règne de l’indépendance à deux dans un seul État souverain est un mythe.  Le Pacte fédératif de 1867 est un mythe.  L’égalité à deux est un mythe.  Le mythe doit prendre fin.  Seule la thèse de « l’indépendance à une seule nation » pourra résoudre la quadrature du cercle du système fédéral canadian.  Conséquemment, seule la deuxième thèse permettra d’assainir les relations interétatiques entre pays souverains respectueux l’un de l’autre dans leurs rapports de voisinage dans l’égalité politique.   
Étant donné qu’il est objectivement nécessaire de cesser de s’épuiser à négocier constamment à genoux, aussi bien acquérir son indépendance.  Ce qui serait très sain et pour le Canada et pour le Québec. Pour le Québec, il s’agirait dorénavant de « vivre avec les autres, mais par soi », ce qui signifie « collaboration, mais autonomie » ou encore être « together but on our own feet ».  Le plus tôt est le mieux. 
Bruno DESHAIES

Source :  Bruno Deshaies, Évolution des États du Québec et de l’Ontario entre 1867 et 1871.  (RÉF. nos 1 et 4.) 

TEXTE  « A »

Sommaire 
Cette thèse se divise se divise en quatre parties.  La première se rapporte à la mise en marche des Parlements du Québec et de l’Ontario durant les derniers six moix de 1867 : formation des cabinets, élections et débats sur l’adresse en réponse au discours du trône.  La seconde partie concerne le fonctionnement de l’État d’abord sur l’aspect des institutions politiques et de l’organisation administrative puis sous l’angle du contrôle entre la fonction gouvernementale et la fonction législative.  Viennent les chapitres six et sept qui touchent à la politique financière des gouvernements P. J. O. Chauveau et John S. Macdonald.   Dans cette partie de la thèse, on y étudie les finances publiques et les besoins collectifs avec le problème de l’arbitrage de la dette.  Finalement, dans la dernière partie, il est question du rôle des gouvernements et des fonctions sociales de l’État.  Une place spéciale est réservée à l’éducation, au développement socio-économique et aux relations intergouvernementales.  Ce sont là les sujets principaux de cette recherche sur la politique des États du Québec  et de l’Ontario.
 

TEXTE  « B »

Résumé
 La contribution particulière de cette thèse porte sur les aspects comparatifs de la politique au Québec et en Ontario.  En abordant l’ensemble social sous cet angle, il a été fait une place privilégiée au fonctionnement de l’État, d’une part, et de l’État en fonctionnement, d’autre part.  De cette manière, il a été possible de pénétrer plus à fond deux aspects de la politique, à savoir : la politique-programme-d’action et la politique-domaine-des-rivalités.  Dans le premier cas, il s’agit principalement de la prise de décision ; dans le second, il est surtout question de la lutte démocratique entre les groupements politiques.
Une fois admis le cadre conceptuel de l’État dans l’analyse de la politique de chacun des Parlements, il a fallu voir l’action gouvernementale et la lutte des partis au moment de la mise en marche des Parlements, en regard des fonctions de l’État et encore par rapport aux politiques à définir hic et nunc.  Ainsi, il a été possible de déboucher sur certaines conclusions.
Comme les politiques des États du Québec et de l’Ontario ont exprimé les aspirations de deux sociétés comparables, mais distinctes, il allait de soi que nous nous retrouvions finalement en présence de deux univers politiques différents qui ont coopéré ou compétitionné selon la règle de l’intérêt national ou de la notion d’avantage collectif toujours à définir ou à  redéfinir aux différentes époques de leur histoire.
Entre 1867 et 1871, les gouvernements P .J.O. Chauveau et John Sandfield Macdonald ont été les porte-parole démocratiques de leur collectivité respective.  Ce phénomène au sein du fédéralisme canadien naissant explique les tensions inévitables des institutions fédérales.  En définitive, les États du Québec et de l’Ontario n’étaient pas seulement des gouvernements régionaux.  Dès leur commencement, ces États ont exprimé la plénitude de leurs pouvoirs au sein d’une structure fédérale d’organisation politique qui comportait de nombreuses imperfections.  Le Québec et l’Ontario ont mis à l’épreuve ce régime dès 1867.  Les difficultés du fédéralisme canadien ne sont pas nées de l’après-deuxième-guerre-mondiale, elles existaient   par delà les hommes dans la loi fondamentale du pays.  C’est ce que nous avons voulu démontrer dans cette thèse. 
Bruno Deshaies, 1973.

TEXTE  « C »

Conclusion
« Les hommes traînent une poutre, chacun exprime son avis sur la façon de la traîner et l'endroit où la mettre. »   (Léon Tolstoï)
Les hommes ont tendance à idéaliser la réalité. Et face à l'histoire du Québec et de l'Ontario deux attitudes opposées semblent possibles. L'une prétend que les caractéristiques entre les deux sociétés sont homologiques, l'autre soutient qu'elles sont antithétiques. Dans un cas comme dans l'autre, il s'agit d'une déformation de la réalité au profit des anamorphoses. Que convient-il de penser ? Il convient de replacer chacune de ces sociétés dans son environnement historique puis de détecter, après coup, les ressemblances et les dissemblances.
L'étude globale d'une société est en soi trop complexe pour qu'on puisse l'aborder dans son ensemble. Aussi, avons-nous opté pour le "primat de la politique" au sens où l'explique Raymond Aron dans Démocratie et totalitarisme.  « Il ne s'agit, écrit-il, à aucun degré d'un primat causal.[1] » Toutefois l'influence qu'exerce la politique sur l'ensemble de la collectivité affecte les caractéristiques essentielles de la vie collective. Cela est dû en grande partie au fait que le pouvoir organisateur de la société édicte les normes à suivre pour l'ensemble du corps social. S'il n'est pas contesté fondamentalement, il arrive que l'autorité et la légitimité se confondent et assurent finalement la cohésion de l'État; même que le style de la vie en commun tout entier en est modifié.
Cette assertion peut paraître sans fondement, mais l'attitude des gouvernements - nous l'avons vu - s'incruste dans l'humus social. Or, celui-ci est distinct entre Québec et Ontario, partant il y eut deux styles de gouvernements et deux politiques. Quoi de plus naturel!
Le comportement politique des Québécois et des Ontariens au moment des élections de 1867, à l'occasion de la mise sur pied des institutions politiques et de l'organisation administrative, à l'égard des finances publiques, de l'arbitrage de la dette, de l'éducation, du développement socio-économique, puis des relations intergouvernementales fut fort différent. Nous l'avons vu au cours des chapitres précédents; il serait vain d'insister à nouveau.
En deçà des politiques possibles, il y a les politiques vécues. Par exemple, le corpusdes lois québécoises par rapport aux lois ontariennes se distinguent sur plusieurs plans. Au plan politique, le gouvernement P.J.O. Chauveau paraît plus centralisateur que celui de J.S. Macdonald. Au plan des finances publiques, le peuple trouve que le gouvernement du Québec dépense trop or qu'on accuse, en Ontario, le gouvernement de thésauriser les revenus publics. Au plan socio-économique, l'opinion publique québécoise croit que le gouvernement n'est pas suffisamment « libéral » dans ses mesures tandis qu'en Ontario on craint que le pouvoir se serve de ses revenus pour consolider ses positions. Au plan du régime électoral, le Québec se complaît dans les règles du jeu admises or que l'Ontario adopte très tôt une loi en vue d'améliorer la situation. Quant à la sécurité de l'État, l'Ontario accepte la protection policière du fédéral, mais le Québec adopte, à la dernière session : « Un Acte pour établir un système de Police en cette Province. » Au niveau de l'organisation administrative et des institutions publiques, le Québec prend les devants en formant la Commission du Service Civil, en adoptant une loi relative à l'indépendance du Parlement et en créant les différents ministères en vue d'établir solidement l'État du Québec au même titre que celui du Canada. À ce sujet, l'Ontario se contente de fusionner les départements de l'Agriculture et des Travaux publics telle que la constitution l'exigeait à l'article 64. Dans le domaine de l'éducation, le Québec adopte deux lois importantes, mais ce sera celle de 1869 qui servira de prémisses à l'élaboration du système confessionnel; en Ontario, la loi de 1871 posera les fondements d'un système scolaire démocratique et public cohérent. Dans l'ordre de l'aménagement du territoire, le code municipal sous l'égide de Gédéon Ouimet sera adopté dès le premier Parlement or qu'en Ontario, cet épineux problème sera réglé seulement en 1873. Toutes ces lois (ou l'absence de lois) ont marqué plus ou moins profondé­ment les attitudes politiques de chacune des populations. Des comportements sociaux ont été façonnés en cours de route et les conduites politiques ont suivi le cours du développement mental et matériel de chacune des sociétés. Le Parlement a donc été le creuset de la société. Par conséquent, les lois nous renvoient au Parlement, qui lui-même nous retourne à toute la société.
Ce lien étroit entre les lois, le Parlement et la société nous amène à étudier des conduites, c'est-à-dire à aborder l'humain dans ses relations sociales. Le Parlement a servi de truchement pour comprendre le Québec et l'Ontario à l'époque de P.J.O. Chauveau et J. S. Macdonald. Il ressort de l'analyse des débats parlementaires, surtout ceux concernant l'arbitrage de la dette, la politique d'immigration, le désaveu des lois, la construction des chemins de fer, le régime électoral, l'émigration des Franco-Québécois aux États-Unis ou le Municipal Loan Fund en Ontario que les deux collectivités avaient à résoudre des problèmes sociaux qui se ressemblaient, mais les conduites politiques ne furent pas identiques. Il en fut de même des attitudes politiques des partis en Chambre, qui divergèrent sur plus d'un point compte tenu de leur situation, de leur force, de leur idéologie, de leurs leaders et de leur appui dans la population. En d'autres termes, on se trouve en présence de deux univers politiques différents, chacun ayant sa constellation sociale propre. Il serait vain alors d'y voir absolument des caractéristiques homologiques ou antithétiques à l'état pur.
Laissons rêver les idéologues d'un monde qui n'existe pas ou qu'ils voudraient qu'il soit pour se contenter de prendre la mesure du réel. Il ne revient pas à l'historien de changer le monde qui a été, mais plutôt de le comprendre et de l'expliquer. L'itinéraire politique du Québec a été différent de celui de l'Ontario à ses débuts. Quel mal y a-t-il à considérer que telle a été la réalité ?

[1] Raymond Aron, Démocratie et totalitarisme(Coll. "Idées" No 88, Paris, Gallimard, 1965), 33.

 
 O O O
RÉACTION à la Chronique de José Fontaine
 
Pour « Le Soir », important journal francophone, la Belgique devient une Confédération.
Chronique de José Fontaine 1er juillet 428 visites 1 message 04/07/2014 21:56
 
Commentaire inédit
 
 « Le gouvernement bruxellois est issu de ce mécanisme complexe : il faut une majorité de sièges dans le groupe francophone du Parlement de Bruxelles ainsi qu’une majorité de sièges dans le groupe flamand de l’assemblée pour élire le gouvernement de cette entité fédérée. » (Dans la note 2 de José Fontaine.) http://www.vigile.net/Mentir-pour-que-des-peuples-s#forum
Les Canadiens du XIXe siècle ont très bien connu ce système bâtard, L’idée « de la majorité dans les deux groupes » est séduisante.  Le Canada de l’Union de 1841 a connu ce système parlementaire que nous avons vécu jusqu’en 1867. Qu’on le prenne comme on voudra, une Confédération d’états n’en n’est pas moins une union fédérale, une annexion et même une fédération.   Les distinctions sont difficiles à faire et les nuances deviennent innombrables. Ce qui peut modifier le sort des Wallons pourrait ressembler à ceci dans un avenir plus ou moins lointain: « Panorama de la Belgique » et « sa culture et son peuple » tel qu’il en a été sous de Union des deux Canadas entre 1841 et 1867. Pour les Québécois-Français, la Confédération de 1867 a été et est toujours, dans les faits et constitutionnellement et juridiquement, la mise en vigueur d’une fédération très centralisée. La Province of Quebec fait partie de l’empire canadian.  BD/ 04/07/2014 21:58
 
COMMENTAIRES 
 
·        Bruno Deshaies, 1er juillet 22h59
1er juillet 2014 22:54
Les célébrations des 150 ans de la Confédération
D’ici trois ans, le Canada va fêter son 150e anniversaire. Cette fête nationale est déjà en préparation. Le thème de l’UNITÉ CANADIENNE occupe déjà l’esprit de ceux et celles qui le prépare.
Les célébrations des 150 ans de la Confédération s’orientent dans le sens de la présence de l’histoire canadienne par le biais de la revalorisation du rôle des musées à l’échelle canadienne.
CHAPITRE 5 : LA CONTRIBUTION DES MUSÉES À LA CÉLÉBRATION DU 150E Anniversaire
L’étude du Comité concernant le 150e anniversaire du Canada a porté en partie sur la contribution des musées. Le Comité a reçu les témoignages de représentants de six musées nationaux et de neuf musées de moindre envergure, ainsi que les témoignages de l’Association des musées canadiens et de l’Association des musées québécois. Dans le présent chapitre, nous examinons les témoignages qui portaient sur la participation des musées à la célébration du 150e anniversaire du Canada, sur les moyens proposés pour amener les gens à se rendre dans les musées en 2017 et sur le rôle possible du gouvernement fédéral en ce qui concerne les musées et le 150e anniversaire.
Que pensent présenter les souverainistes aux Québécois sur cet enjeu d’ici 2017 ?
La phrase de Tolstoï, je l’avais mise en exergue dans la conclusion de ma thèse de doctorat en 1973. Plus de quarante ans plus tard, elle demeure toujours d’actualité. Supposons un pastiche de cette phrase. Dixit :
« Les Québécois traînent l’idée d’indépendance,
chacun exprime son avis sur la façon de bâtir un pays
et la fin souhaitée qui serait la bonne. »
L’histoire qui suit porte sur le fédéralisme canadien dont les indépendantistes désirent se libérer totalement. Cette base est essentielle à la préparation d’une action éclairée par l’élite des indépendantistes auprès de la population québécoise. Les stratégies des politiques au Québec ont besoin d’assises conceptuelles différentes de celles qui les ont guidés jusqu’à ce jour.
 
·        Laurent Desbois, 4 juillet 16h53
Il y a 238 ans aujourd’hui, les États-Unis ont déclaré l’indépendance à la tyrannie ! Et pourquoi pas le Québec ?
238 years ago today, America declared independance from tyrany.
Happy 4th of July !
From the Brits...//Down with King & Queen.Up to the Liberty.
National Republican Congressional Committee
Happy Independence Day !
 
 
·        Laurent Desbois, 4 juillet 16h52
Réflexion…En ce jour du 4 juillet aux USA…
Commentaire typique écossais ; « D’accord, alors le USA va célébrer le Jour de la Séparation ou de l’indépendance, lors de leur fête nationale du 4 juillet ? »
Obama a dit que c’est au peuple écossais de décider lors du référendum en septembre, même s’il a indiqué qu’il ne veut pas que le Royaume-Uni se sépare.
Doit-on conclure que si un référendum sur l’indépendance des USA face à l’Angleterre se faisait aujourd’hui, Obama ferait parti des opposants à l’indépendance américaine ?
Typical Scottish response : “Right - so the USA will be celebrating Separation Day on July 4th then ?”
Obama Sticks His Oar Into Scottish Independence Debate
Speaking during a press conference with Cameron at the G7 summit Belgium on Thursday, Obama said it was up to the people of Scotland how to vote in September’s referendum, but indicated he did not want to see the UK break-up.
The Huffington Post UK 05/06/2014
http://www.huffingtonpost.co.uk/2014/06/05/obama-scottish-independence-european-union_n_5452502.html
Laurent Desbois : Petite histoire vécue…
Typical Scottish response : “Right - so the USA will be celebrating Separation Day on July 4th then ?”
A few years ago, I was on a business trip to Africa, where I met a retired general from the New Zealand army.
  How is the Québec separation issue doing ?
  Did New Zealand separate from the UK ?
That was the end of that discussion, and we have become good friends and he now asks me “How is the Québec independence situation coming along ?”
I must say that I was very proud when he confided to me that a hand full of our very best, The Van Doos, saved his butt during a mission in Uganda… when the British High tailed it and left him high and dry ! LOL
http://en.wikipedia.org/wiki/Royal_22nd_Regiment
O O O

 

AVERTISSEMENT
Cette publication complète le préambule de la chronique de Bruno Deshaies sur le site Vigile.net. S'imaginer que les Québécois pourront réaliser l'indépendance nationale du Québec sans analyser méthodiquement l'affrontement national entre la nation québécoise et la nation canadian serait se méprendre sur la volonté du Canada-Anglais de maintenir l'unité canadienne coûte que coûte. En contrepartie, les Québécois soutiennent que l'unité québécoise vaut autant que l'unité canadienne. Ils veulent se doter d'un État souverain tout en reconnaissant les inévitables relations interétatiques entre des nations officiellement indépendantes, c'est-à-dire « agir (par soi) collectivement ».  Autrement dit : « Vivre avec les autres, mais par soi. » Être présent au monde, mais distinct de lui et dans la collaboration selon ses fins propres.
vendredi 4 juillet 2014

INDÉPENDANCE NATIONALE DU QUÉBEC 418

1erjuillet 2014
L’indépendance du Québec revisitée
AVERTISSEMENT

Cette publication complète le préambule de la chronique de Bruno Deshaies sur le site Vigile.net. S'imaginer que les Québécois pourront réaliser l'indépendance nationale du Québec sans analyser méthodiquement l'affrontement national entre la nation québécoise et la nation canadian serait se méprendre sur la volonté du Canada-Anglais de maintenir l'unité canadienne coûte que coûte. En contrepartie, les Québécois soutiennent que l'unité québécoise vaut autant que l'unité canadienne. Ils veulent se doter d'un État souverain tout en reconnaissant les inévitables relations interétatiques entre des nations officiellement indépendantes, c'est-à-dire « agir (par soi) collectivement ».  Autrement dit : « Vivre avec les autres, mais par soi. » Être présent au monde, mais distinct de lui et dans la collaboration selon ses fins propres.
Source : http://www.vigile.net/1er-Juillet-2014
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Commentaires (Vigile.quebec Chronique - 418)

·        Bruno Deshaies, 5 juillet 11h46
 « Doit-on conclure que si un référendum sur l’indépendance des USA face à l’Angleterre se faisait aujourd’hui, Obama ferait parti des opposants à l’indépendance américaine ? » (Laurent Desbois)
Cette question, bien hypothétique en histoire, est tout simplement anachronique et erronée. Le passé est ce qu’il est. Déjà le comprendre comme tel est assez compliqué et encore plus difficile de l’expliquer.
Cette chronique voulait surtout montrer que les souverainistes québécois ne peuvent pas se détacher de leur histoire collective ou nationale comme groupe humain pour conduire le combat qu’ils veulent faire. L’agitation dans le Présent ne garantit pas l’atteinte de l’objectif désiré dans la tourmente de l’action partisane seulement. La population s’attend à beaucoup plus de leurs leaders souverainistes. Or, ce discours tarde à voir le jour.
S’imaginer que les Québécois pourront réaliser l’indépendance nationale du Québec sans analyser méthodiquement l’affrontement national entre la nation québécoise et la nation canadian serait se méprendre sur la volonté du Canada-Anglais de maintenir l’unité canadienne coûte que coûte.
En contrepartie, les Québécois soucieux de leur avenir collectif national soutiennent que l’unité québécoise vaut autant que l’unité canadienne. Ils veulent se doter d’un État souverain tout en reconnaissant les inévitables relations interétatiques entre des nations officiellement indépendantes, c’est-à-dire « agir (par soi) collectivement ». Autrement dit : « Vivre avec les autres, mais par soi. » Être présent au monde, mais distinct de lui et dans la collaboration selon ses fins propres. C’est ce que les Colonies britanniques en Amérique du Nord ont réussi à faire le 4 juillet 1776 mais qui ne fut confirmée internationalement qu’en 1783 par la signature du Traité de Paris.
Les souverainistes sérieux doivent faire face aux impératifs du fédéralisme canadian comme tous les autres pays indépendants qui ont résisté à l’impérialisme de la nation plus forte qui les superposait et les provincialisait.
C’est toute la société civile qui doit être appelée à « bouger ». Les volontés de chacun et de tous s’imposent en adhérant à un discours cohérent au plan des idées dans l’optique indépendantiste. Le courant indépendantiste ne passera pas sans cette concertation nationale des Québécois. Les partis politiques souverainistes doivent s’aligner autrement qu’ils ne le font en ce moment.
·        Mme Lanthier, 4 juillet 22h17 (MESSAGE PRIVÉ)
Monsieur Deshaies,
Au Québec, nous devrons certes réagir à l'instrumentalisation des musées à des fins de propagande fédéraliste. Mais réagir ne suffira pas. Il faudra saisir l'occasion pour lancer des messages d'affirmation de notre désir d'indépendance et poser au moins un geste de rupture significatif (qui restera à déterminer).  Encore faut-il savoir ce que c’est que l’indépendance ?
·        Pierre Daviau, 5 juillet 14h25 
« Quiconque désire lire tout le contenu du texte doit se référer à http://www.rond-point.qc.ca/premier-juillet-2014-lindependance-du-quebec-revisitee/ »
Comment expliquer que depuis un certain temps Vigile omet des textes et modifie les titres choisis par les auteurs ? Une réponse s.v.p.
 
·        Bruno Deshaies, 7  juillet 2014 11:47
@Mme Lanthier
Je trouve que vous posez bien le problème. Car en prévision du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, il serait certes approprié pour les indépendantistes d’appuyer sur les bienfaits de l’indépendance en marquant le clou de l’«agir (par soi) collectif» en tant que fondement de notre agir collectif comme nation. Le passage doit de faire entre être une nation annexée et accéder au statut de nation indépendante.
Il faut dorénavant faire la lecture du fédéralisme canadien dans l’optique indépendantiste ainsi que des compétences provinciales qui nous limitent dans notre autonomie nationale. Bref, il faut s’approprier toute la réalité d’une nation indépendante.  Tel est l’esprit de l’« Avertissement » supra. Au fond, il importe d’exister pour nous du Québec comme le soulignait Lester B. Pearson de la participation du Canada à l’opération des Casques bleus pour les missions de paix de l’ONU : « Together, but on our own feet. » Un slogan qui sied bien dans l’optique indépendantiste.
Depuis la création de Vigile.net, que pouvons-nous dire du changement du discours des politiques-souverainistes ?  Cela dure depuis 15 ans. Mme Lanthier se pose la question au sujet des questions de geste de rupture. Elle reconnaît qu’il semble nécessaire que nous sachions vraiment ce que c’est que l’indépendance.
Mais une autre question peut se poser : « Voulons-nous le savoir ? » Cette autre question devient aussi pertinente que la première dans l’état de de l’imbroglio du discours indépendantiste.
Pour ceux et celles qui auraient le courage d’aller plus loin, je suggère les chroniques suivantes :
Le Québec forme une nation : un espoir possible ou impossible ?
Bruno Deshaies, Vigile.net, 30-03-2001
Voir ces deux hyperliens dans la chronique : « Vivre avec les autres mais par soi ». Vigile.net, 16.11.2000) http://www.vigile.net/archives/00-11/deshaies-33.html  « Petite leçon sur l’histoire de l’empire britannique » Vigile.net, 15.03.2001). http://www.vigile.net/archives//01-3/deshaies-46.html
L’INDÉPENDANCE
Un mot, un concept, une vision, un objectif et la FIN
Est-il abusif de soutenir que les indépendantistes aient des comptes à régler avec les dirigeants péquistes ? 
Bruno Deshaies, Vigile.net 17-04-2003
samedi 30 décembre 2006 
L’ÉTAT QUÉBÉCOIS
            Du principe fédéral au principe d’indépendance
            Chronique 178 du jeudi 13 mai 2004
           Source : http://www.vigile.net/archives/ds-deshaies/docs4/178.html  (Site consulté le 2014-06-26 11:34)
                Annexe (Michel Brunet) http://www.vigile.net/archives/ds-deshaies/docs4/178-2.html De
          Michel Brunet, Québec Canada anglais. Deux itinéraires. Un affrontement, Montréal, Éditions HMH, 1968, 309 p. (coll. « Constantes », no12).  Un exposé systématique du aractère NATIONAL  « d’une confédération sans fédéralisme » (p. 238-248) de la constitution des British Americans ou
        Canadians de 1867.
          INDÉPENDANCE OU SUJÉTION ?
          L’Académie de l’indépendance du Québec
          samedi 30 décembre 2006
         « L’année 2007 ne doit pas commencer sous les mêmes auspices que les derniers débats autour de la nation québécoise
         et du « général » Stéphane Dion à la fin de 2006. Les Québécois-Français ont certainement d’autres chats à
         fouetter. »
        Passé, Présent et Futur interagissent mutuellement. 
Notre passé récent reflètent des comportements politiques de plusieurs générations antérieures.  Car ce présent des 15-20 dernières années a fait la preuve, une fois de plus, que le discours souverainiste optimiste traditionnel est battu en brèche. Il doit être revisité entièrement. 
Nos leaders politiques et sociaux  devront avoir recours à une autre conception de leur connaissance du fédéralisme canadien et de la grande histoire du Québec qui implique une vision géopolitique de l’action collective.  La vulgate souverainiste de nos politiques est périmée.  Malheureusement, leur obstination ne semble pas avoir de limite. 
Le dialogue avec les indépendantistes d’hier à aujourd’hui ne parvient toujours pas à s’établir. La population  en est consciente.  Le Futur désiré n'adviendra pas sans une approche bien établie de l'optique indépendantiste qui mettra l'emphase sur le besoin collectif de vivre d'après le principe indépendantiste plutôt que fédératif (cf., supra « L'État québécois » 13 mai 2004).