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Le fédéralisme, la loi constitutionnelle de 1867 et les Québécois

La déprogrammation mentale des Québécois-Français

La déprogrammation mentale des Québécois et des Québécoises ne se fera pas sans la contribution des penseurs et des chefs de file de la nation québécoise. Du Mémoire de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, en 1964, aux aventures sinueuses de la pensée souverainiste actuelle, il ne semble pas qu'on avance vers une meilleure compréhension de l'indépendance. On ne comprend pas encore qu' " une fédération TRÈS centralisée ou TRÈS PEU centralisée n'en est pas moins une fédération ". La question du partage fédéral et les rapports de forces continueront à s'exercer malgré l'idéalisation de la vraie nature du fédéralisme. " Il ne faut jamais oublier, écrit Michel Brunet, que le fédéralisme lui-même repose sur la mise en œuvre d'une certaine coercition. C'est par le recours à la force qu'il maintient l'ordre qu'il a la mission d'établir. "

On n'en finira jamais avec l'histoire du fédéralisme canadien et les Québécois.

Le Mémoire de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, en 1964, préconisait la création d'États-associés. (Cf. RÉF. No 1) Trente-six ans plus tard, l'idéologie souverainiste n'est guère plus avancée. De la réforme du fédéralisme aux États associés en glissant vers la souveraineté-association, puis vers le partenariat et, de guerre lasse, vers l'exemple de l'Union européenne, les chefs de file du Québec se cherchent. Pour résoudre leurs problèmes, ils réclament naïvement que le peuple les pousse dans la voie à suivre. Le peuple ne peut pas être plus éclairé que ses dirigeants ! Où sont les " révolutions " qui ont pu se réaliser sans l'action de penseurs et d'hommes et de femmes ayant des idées claires à exposer à la nation ?

Michel Brunet et le fédéralisme

En 1968, l'historien Michel Brunet s'explique sur sa contribution à la rédaction du Mémoire de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal au Comité parlementaire de la constitution du gouvernement du Québec (1964). Il signale qu'il " a rédigé les quatre premiers chapitres de ce mémoire au cours desquels il expose la nature du fédéralisme, le caractère original de la constitution de 1867, ses transformations durant le siècle qui suivit et les principales étapes de l'évolution historique de la collectivité canadienne-française depuis la Conquête jusqu'à la présente décennie. Le dernier chapitre qui recommandait l'adoption d'une nouvelle constitution canadienne et la création de deux États associés a été supprimé car il représentait exclusivement les voeux du Conseil général de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal et de son comité du mémoire. " (RÉF. No 1, p. 233-234)

En 1964, Michel Brunet écrivait que " le fédéralisme est un sujet à la mode aujourd'hui. Et pas seulement au Canada. Plusieurs facteurs expliquent cette nouvelle popularité des idéaux fédéralistes en Europe, en Afrique, en Asie et aux Nations-Unies ". (RÉF. No 1, p. 233) Où est le changement ? Le colloque international portant sur le fédéralisme à Tremblant au Québec avec la présence du Président américain illustre bien la nature de l'offensive canadian pour l'éloge des fédéralismes.

Ne comprenant ni le fédéralisme ni l'indépendance, les Québécois fabulent sur l'indépendance et idéalisent le fédéralisme. Ces deux démons les animent depuis des générations de telle sorte qu'ils sont programmés mentalement. D'un côté, l'enfer, de l'autre, le ciel. Chaque clan vit enfermé dans sa bulle ! Sortir le Québec de sa déprime collective, c'est comme lui arracher le cœur et croire qu'il lui sera possible de vivre encore. Ce que nos historiens sociologues ou nos sociologues historiens nomment l'ambivalence des Québécois. Expression passe-partout qui nous permet de nous complaire dans le passé et de continuer à vivre de la " survivance " tout en la condamnant solennellement en s'inventant un futur imaginaire. Ces historiens sociologues ou ces sociologues historiens font dans la postmodernité !

Idéalisation du fédéralisme

Dans la foulée des recherches de Maurice Séguin, Michel Brunet a tenté de faire comprendre à l'opinion publique québécoise, en 1964, que le rêve du fédéralisme comme solution à des problèmes de rapports collectifs n'offre pas les garanties escomptées. Il écrit dans le Mémoire de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal au Comité parlementaire de la constitution du gouvernement du Québec ce qui suit :

Profitant de ces circonstances favorables [la possibilité d'une hécatombe atomique] à la propagation de leurs idéaux, les partisans du fédéralisme ont tendance à idéaliser celui-ci et le présentent comme le remède à tous les maux de notre époque.

Il est indéniable que le fédéralisme offre aux hommes vivant en société la possibilité de résoudre leurs conflits d'intérêts collectifs sans avoir recours exclusivement à la violence. Ne peut-on pas soutenir que la civilisation progresse chaque fois que l'homme renonce à la force brutale et s'en remet au mécanisme d'institutions qu'il a lui-même créées pour régler les problèmes que pose la vie des sociétés ? Pour réussir, le fédéralisme doit faire appel aux vertus qui ont donné naissance à la civilisation : le sens de la fraternité humaine, la charité chrétienne, l'esprit de tolérance, l'art du compromis, le désir de construire en commun de grandes oeuvres, l'espoir de préparer un monde meilleur où régneraient la justice et la paix.

Comment ne pas idéaliser le fédéralisme en développant ces thèmes ? Fascinés par ceux-ci, qui contiennent une grande part de vérité, certains théoriciens de la science politique contemporaine semblent ignorer la nature du fédéralisme. Ils refusent de prendre en considération les facteurs non idéologiques qui sont à l'origine de toutes les institutions fédérales. Leur conception du fédéralisme est incomplète et irréaliste. " (RÉF. No 1, p. 235-236)

Les idées de justice sociale, de vivre en commun, de construire en commun de grandes choses, de partager des richesses et des valeurs communes ou de voir les biens de civilisation dans l'union fédérale fascinent beaucoup les esprits conciliateurs et les gens qui ont, comme LaFontaine en 1840, accepté de collaborer avec le groupe majoritaire. Tous les défenseurs du fédéralisme canadien appartiennent à cette mentalité politique. Leurs récriminations se situent intégralement dans le régime. Ils ne comprennent pas ou ils ne veulent pas comprendre l'essence même du fédéralisme. L'égalité de " status " est pour eux une chose acquise. Pourtant, ce qu'ils dénoncent concerne justement ce bris fréquent d'égalité. Ils répètent inlassablement que le fédéralisme est mal appliqué ou mal géré au Canada à tel point qu'on vivrait maintenant dans un État unitaire. Ils sont tellement programmés mentalement qu'ils ignorent la nature réelle du fédéralisme. C'est un credo auquel les hommes et les collectivités ne peuvent échapper. Le contraire consisterait sûrement à perturber l'ordre céleste des rapports entre les nations.

Nature réelle du fédéralisme

Essayons quand même de découvrir la nature réelle du fédéralisme. Étymologiquement, le mot " fédération " vient du latin foedus, foederis, qui a le sens général de traité. (1) L'ambiguïté de la terminologie ne facilite pas la compréhension du phénomène. " Encore une fois, écrit Maurice Séguin, les mêmes mots ne veulent pas toujours dire la même chose... Ligue confédérale ou confédération, fédération d'États, union fédérale ou État Fédéral, autant de termes qui devraient recouvrir deux séries de réalités assez différentes en très grande partie, mais que, soit par ignorance, soit par rouerie de politiciens, l'on confond assez régulièrement, en profitant de certains points communs à ces termes. [...] Un certain partage des obligations, des devoirs, des charges, des permissions et des moyens se produit nécessairement dans tout système où des nations s'unissent, se fédèrent. Il y a des centaines de modes différents de partage entre le Central et les provinces. " (RÉF. No 3)

La nature réelle du fédéralisme, selon Michel Brunet, met en relation deux pouvoirs : le pouvoir fédérant et le pouvoir fédéré. Il écrit :

Il ne faut jamais oublier que le fédéralisme lui-même repose sur la mise en œuvre d'une certaine coercition. C'est par le recours à la force qu'il maintient l'ordre qu'il a la mission d'établir. En effet, l'histoire des sociétés - qu'elles soient primitives ou contemporaines - démontre qu'aucune institution n'est viable sans l'utilisation d'un minimum de violence au service de ceux qui exercent l'autorité. On peut même conclure que les progrès de la civilisation dépendent de l'institutionnalisation de la violence. Celle-ci existe toujours mais les hommes sont parvenus à la canaliser dans des cadres juridiques que la majorité reconnaît.

Le fédéralisme n'échappe pas à cette grande loi de la vie en société. Pour prendre forme, il suppose l'action d'un pouvoir fédérant sur un pouvoir fédéré.

1. Pouvoir fédérant

Lorsqu'une fédération s'organise c'est parce que les parties qui le constituent ont dû se soumettre à l'une d'entre elles qui avait les moyens de placer les autres sous sa domination. L'expérience enseigne que si toutes les parties avaient été de force égale leur union aurait eu de grandes chances de ne jamais se réaliser. Est-il nécessaire de rappeler l'unification de la France, celle du Royaume-Uni, celle de l'Italie, celle de l'Allemagne et celle des États-Unis ? Ce dernier pays, après avoir vécu plus de deux générations sous la constitution fédérale de 1787, a subi la terrible épreuve d'une guerre civile de quatre ans au cours de la quelle le Nord a fait reconnaître sa suprématie dans l'Union fédérale.

L'histoire de chaque fédération révèle la présence de ce pouvoir fédérant, appelé aussi le fédéralisme, qui est à la source du mouvement fédératif. Une fois celui-ci rendu à terme, le pouvoir fédérant impose tout naturellement son autorité au sein de la nouvelle fédération. Toutefois, cette autorité varie selon l'équilibre des forces en présence. Il arrive même que le pouvoir fédérant initial perd son rôle au profit de l'une des autres parties dont l'influence s'est substituée à celle que détenait l'ancien fédérateur. Ce renversement de situation peut provoquer une rupture ou un réaménagement de la fédération. Souvent, sans qu'il y ait substitution du pouvoir fédérant, une vigueur plus grande du pouvoir fédéré entraîne automatiquement se réaménagement.

2. Pouvoir fédéré

L'initiative que prend le pouvoir fédérant s'exerce aux dépens de la ou des parties les plus faibles qui s'inclinent devant l'hégémonie du plus fort pour former la fédération. Celle-ci reconnaît certains droits au pouvoir fédéré et lui laisse une liberté dont l'étendue correspond à son influence relative dans les négociations qui ont préparé l'union fédérative.

Une fois la fédération créée, la liberté d'action dont jouit le pouvoir fédéré augmente ou diminue suivant le rapport des forces entre lui-même et le pouvoir fédérant. La politique suivie par les dirigeants de la fédération et l'interprétation de la constitution que donnent les tribunaux tiennent compte de cette évolution. Celle-ci, selon le cas, peut conduire à la formation d'un État unitaire, au démembrement de l'ancienne fédération, à l'organisation d'une nouvelle fédération ou à une simple révision de la constitution sur laquelle le pouvoir fédéré et le pouvoir fédérant s'étaient d'abord entendus. (RÉF. No 1, p. 236-237. Les passages en gras sont de nous).

En termes concrets, le partage des compétences entre le pouvoir fédérant et le pouvoir fédéré est le noeud gordien des rapports entre le gouvernement central et les gouvernements locaux ou régionaux. Si, en plus, dans cet État fédéral, il y a un groupe majoritaire et un ou des groupes minoritaires, la question de l'équilibre des forces pose des problèmes supplémentaires. " D'un point de vue général, écrit Maurice Séguin, dans une union fédérale, nous constatons que la nation minoritaire est une nation annexée. " (3)

Le partage dans le fédéralisme canadien

Aspect budgétaire

Les données brutes donnent au plan budgétaire une capacité limitée aux provinces. Nous présentons un tableau qui illustre cette disproportion des forces entre le pouvoir fédérant et le pouvoir fédéré. Cette courbe comparée des dépenses de la province de Québec ne tient pas compte du fait que le Québec est un État bisethnique et que, conséquemment, il n'est pas uniquement au service du Québec-Français. Il importe d'avoir cette donne à l'esprit avant de faire certaines constatations essentielles.

Aspect budgétaire des dépenses entre le Québec et le Canada

La notion du partage fédéral

La figure du partage fédéral est essentielle à la compréhension des rapports entre le pouvoir fédérant et le pouvoir fédéré. Le peuple minoritaire au local a moins de forces que le peuple majoritaire au local (par ex., le Québec en comparaison avec le reste du Canada (le ROC). En plus, le central du peuple majoritaire dans une union fédérale où le peuple minoritaire ne représente que 24 % de la population générale subit une infériorité de voisinage de facto. Selon Maurice Séguin :

« C'est là l'illustration du régime fédéral. Ce régime permet une certaine autonomie locale, secondaire et partielle au peuple minoritaire et la pleine autonomie locale, générale, avec beaucoup plus de force au peuple majoritaire. » (4)

Cette notion de partage dans le fédéralisme constitue le piège pour tous les souverainistes-associationnistes qu'ils soient des adeptes du partenariat ou de l'Union européenne. Une fédération TRÈS centralisée ou TRÈS PEU centralisée n'en est pas moins une fédération et la question du partage et des rapports de forces continueront à s'exercer inexorablement.

L'exemple du Commonwealth

Durant un certain nombre d'années, les colonies de la Grande-Bretagne et la métropole essayaient de formuler et d'appliquer une politique extérieure commune à tout l'Empire. À l'occasion de la Conférence impériale de 1926, les Dominions et la Grande-Bretagne écartent à jamais la menace d'un régime fédéral. Le nationalisme canadian a refusé le projet de fédération impériale et le second empire est passé à l'égalité de " status " et à l'idéal de " coopération " dans le Commonwealth. Cette évolution ne s'est pas accomplie sans d'énormes difficultés. L'Angleterre a mis un siècle et demi (1783-1939) pour ajuster ses relations avec ses colonies. Sur ce point, il ne faut pas trop vite mythifier le Commonwealth britannique.

C'est donc avec le rapport Balfour adopté à la conférence impériale de 1926 que le IIIe Empire britannique se transforme en un regroupement de pays qui consentent librement à vivre dans un même esprit de coopération. Dans son rapport, lord Balfour propose :

Le comité est d'avis qu'il n'y a rien à gagner à essayer de préparer une constitution pour l'Empire britannique. [...] La tendance vers un statut égal était à la fois juste et inévitable. Les conditions géographiques, et autres, ont empêché d'atteindre ce but par voie fédérative. [...] L'Empire britannique n'est pas fondé sur des attitudes négatives. Sinon d'une manière formelle, il dépend essentiellement d'idéals positifs. SA VIE EST DANS LES INSTITUTIONS LIBRES, SON INSTRUMENT EST LA LIBRE COOPÉRATION. [...] Chaque Dominion [...] reste toujours le seul juge de la nature et de l'étendue de sa coopération, [...] L'égalité de statut [...] est la base principale des relations interimpériales. (5)

Cette évolution des Dominions de l'Empire britannique devrait servir de guide aux souverainistes en quête d'une solution au problème canadien. De cette manière, ils oublieraient les rêves futiles de création de structures d'association (c'est-à-dire, de partenariat ou d'Union à l'européenne) Québec-Canada. (6) Les revendications péquistes d'aujourd'hui s'inspirent encore de ces chimères. Elles sont traduites maintenant en ces termes : capacité de décider de son avenir, de voter toutes ses lois, de percevoir tous ses impôts et de signer tous ses traités internationaux. Au fond, c'est l'idée de René Lévesque dans Option Québec de 1968, mais un peu plus élaborée. (7)

La déprogrammation mentale des Québécois-Français

En comparaison avec l'expérience historique de la Nation canadian, le Canada-Français a vécu une expérience bien différente. L'accession à l'indépendance complète lui a été refusée. L'implication internationale du Québec a été limitée a ses compétences provinciales sans toutefois pouvoir s'extirper du cadre fédéral canadien en matière de relations internationales. À ce jour, le Canada-Français (principalement concentré dans le Québec-Français) constitue une minorité permanente provincialisée à l'intérieur d'une Nation canadian indépendante. L'illusion pour la majorité canadienne-française du Québec consiste à croire que le Canada-Français a acquis une large autonomie (surtout depuis la " Révolution tranquille ") au sein de la fédération canadienne. Cette illusion, entretenue solidement par l'idéologie fédéraliste, rend la tâche extrêmement difficile aux défenseurs de la souveraineté. (8) Bien sûr, depuis au-delà de 100 ans, le courant indépendantiste a évolué et a fait des progrès. Toutefois, cela ne signifie pas ipso facto que cette " option " puisse maintenir indéfiniment sa place et l'augmenter significativement au cours des prochaines années. Bien sûr, on peut toujours se consoler en supposant que les trajectoires historiques sont souvent imprévisibles, équivoques et paradoxales.

La situation peut évoluer. Par exemple, un nouveau contexte socio-politique et culturel permettrait probablement aux forces " profondes " du Québec-Français de rebondir et de s'exprimer clairement au moment le moins attendu. La chute du mur de Berlin ne constitue-t-elle pas un exemple d'apparition d'un nouveau contexte général ? Mais cela n'arrive pas souvent et il est préférable de ne pas rater sa chance ! En conséquence, la véritable déprogrammation mentale doit être accélérée et soutenue sans relâche. Voit-on poindre l'ombre d'une action en ce sens ?

(30)

Bruno Deshaies
Québec, 30 novembre 2000

    RÉFÉRENCES :

  1. BRUNET, Michel, " Le fédéralisme, l'Acte de l'Amérique du Nord britannique et les Canadiens français ", in Québec Canada Anglais. Deux itinéraires, un affrontement, Montréal, Éditions HMH, 1968, p. 233-286 (coll. " Constantes ", 12).

  2. CHARBONNEAU, Jean-Pierre et Gilbert PAQUETTE, L'option, Éditions de l'homme, 1978, 620 p. Un compendium de nos rêves au sujet du renouvellement des rapports Québec Canada par la réforme du fédéralisme dans la voie de " l'association de deux souverainetés " (p. 399).

  3. SÉGUIN, Maurice, Les Normes de Maurice Séguin (éd. Tousignant), Montréal, Guérin, 1999, p. (" Bibliothèque d'histoire " dirigée par André Lefebvre). Consulter aussi Les Normes dans Le Rond-Point des sciences humaines.

    NOTES :

  4. Le mot " fédéral " qui dérive aussi du mot " alliance " découle du verbe " allier " qui signifie en français dès le XIIe siècle les deux extensions de sens qui suivent : " allier par traité et allier des métaux ". Quant au mot " confédérer ", il a déjà le sens de " traité " dès le XIVe siècle. Le mot " fédération ", de son côté, a été longtemps synonyme de " confédération ".

  5. Histoire de deux nationalismes au Canada, Montréal, Guérin, 1997, p. 7.

  6. Pour une démonstration plus détaillée sur ce phénomène, consulter Maurice Séguin, Histoire de deux nationalismes au Canada, p. 394 et aussi p. 7-8, 23-25.

  7. Histoire de deux nationalismes au Canada, p. 395.

  8. Michel Brunet, éd., Histoire du Canada par les textes, TOME II (1855-1960), Fides, Montréal et Paris, 1963, p. 92-94 (édition revue et augmentée). Les passages en gras ou en majuscules sont de nous.

  9. Deux députés péquistes, en 1978, ont proposé des institutions de l'association Québec-Canada. Voir Jean-Pierre Charbonneau et Gilbert Paquette, L'option, Les éditions de l'homme, 1978, p. 395-521.

  10. Montréal, Les éditions de l'homme, 1968.

  11. L'élection du 27 novembre illustre à quel point cette vérité est juste. Ce ne sont donc pas les admonestations de Claude Ryan à l'endroit de Jean Chrétien réélu avec une majorité confortable et des gains significatifs au Québec qui vont ébranler le premier ministre du Canada reporté au pouvoir pour un troisième mandat. Voir Claude Ryan, " Répondre aux véritables aspirations du Québec ", La Presse, 29 novembre 2000, p. A25. Il n'y a rien à attendre au Québec-Français d'aucuns des partis politiques fédéraux " nationaux ".

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