Constitution canadienne
Rond-Point 
Histoire Constitution canadienne
Évolution des États du Québec et de l'Ontario entre 1867 et 1871
Où en sommes-nous rendus collectivement en 2016 ?
Une fois admis le cadre conceptuel de l'État dans l'analyse de la politique de chacun des Parlements, il a fallu voir l'action gouvernementale et la lutte des partis au moment de la mise en marche des Parlements, en regard des fonctions de l'État et encore par rapport aux politiques à définir hic et nunc. Ainsi, il a été possible de déboucher sur certaines conclusions.
Comme les politiques des États du Québec et de l'Ontario ont exprimé les aspirations de deux sociétés comparables, mais distinctes, il allait de soi que nous nous retrouvions finalement en présence de deux univers politiques différents qui ont coopéré ou compétitionné selon la règle de l'intérêt national ou de la notion d'avantage collectif toujours à définir ou à redéfinir aux différentes époques de leur histoire.
Entre 1867 et 1871, les gouvernements P .J.O. Chauveau et John Sandfield Macdonald ont été les porte-parole démocratiques de leur collectivité respective. Ce phénomène au sein du fédéralisme canadien naissant explique les tensions inévitables des institutions fédérales. En définitive, les États du Québec et de l'Ontario n'étaient pas seulement des gouvernements régionaux. Dès leur commencement, ces États ont exprimé la plénitude de leurs pouvoirs au sein d'une structure fédérale d'organisation politique qui comportait de nombreuses imperfections. Le Québec et l'Ontario ont mis à l'épreuve ce régime dès 1867. Les difficultés du fédéralisme canadien ne sont pas nées de l'après-deuxième-guerre-mondiale, elles existaient par delà les hommes dans la loi fondamentale du pays. C'est ce que nous avons voulu démontrer dans cette thèse.
Nous sommes maintenant en 2016. Ce que je crois, c'est qu'il faut retenir que les institutions d'un État fédéral solidement centralisé à son origine ne peuvent produire que les mêmes résultats 150 ans plus tard. D'ailleurs, la loi provinciale de 1954-1955 du gouvernement Duplessis a dû s'ajuster aux impératifs du fédéralisme canadian. La question de l'immigration au Québec, elle aussi, est sous l'égide des règles de la citoyenneté canadian (la prépondérance constitutionnelle est entre les mains du gouvernement fédéral). Toutefois, il existe réellement un État du Québec provincial qui est à notre service.
C'est une question que l'historien Michel Brunet a étudiée en profondeur au cours de sa carrière universitaire dans les années 1960 et suivantes. En ce moment, les débats sur l'union canadienne/canadian ne vont guère plus loin que toutes les études de cet historien qui datent maintenant de 50 ans. Les indépendantistes ont du travail en profondeur à réaliser qui ne concerne pas seulement le juridique mais leur histoire collective et NATIONALE.
Le but de faire passer le Québec de son statut d'État local, provincial, à celui d'un statut d'État souverain, français, jouissant juridiquement de la reconnaissance internationale, impose des conditions spéciales pour y parvenir, car c'est le régime politique du Canada actuel qui est fondamentalement et radicalement transformé. Dans cet esprit, la défense de l'État du Québec actuel passe par la nécessité du self-government complet à l'interne et à l'externe, d'où les notions d'INDÉPENDANCE et d'INTERDÉPENDANCE au plan international. Si ce n'est pas le cas, la lutte demeure traditionnellement dans le régime que nous connaissons et même s'il devenait un peu moins centralisé.
Bruno Deshaies, Brevet «A», B. Péd., L. ès L. et D. ès L. (Histoire, Université de Montréal)
VOIR : L'Acte de l'Amérique du Nord britannique (1867)
SOURCE : Thèse de doctorat ès lettres, Montréal, Université de Montréal, Département d'histoire, mars 1973, xii + 462 p. + 4 cartes + 4 tableaux hors-textes.
