Les bourses du millénaire (1998) et la constitution canadienne
Rond-Point 
Histoire Histoire du Québec (1760 à nos jours) Les bourses du millénaire (1998)
Les « Bourses d'études » et le Rapport Massey en 1951
[EXTRAIT]
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CHAPITRE XIII*
IL est question des bourses à deux passages du décret ministériel qui définit notre mandat. Dans l'exposé de nos fonctions, on lit qu'il est judicieux de faire enquête...« sur le régime d'aide pour fins de recherche, y compris les bourses fournies par le Conseil national de recherches... » en vue de présenter des conclusions sur la manière la plus efficace de « les administrer dans l'intérêt national, tout en respectant intégralement la compétence constitutionnelle des provinces ». Dans un alinéa subséquent, les commissaires reçoivent instructions de présenter des recommandations sur... « les méthodes visant à faciliter la recherche, y compris les octrois aux boursiers, par l'entremise de divers organismes du gouvernement fédéral ».
- Une interprétation trop stricte et littérale de ces instructions pourrait restreindre nos recommandations aux bourses accordées actuellement par divers organismes fédéraux. Même alors, notre responsabilité serait grande, puisque neuf services du gouvernement fédéral accordent maintenant aux étudiants des bourses d'études ou des subventions en vue de recherches.
- Si nous agissions de la sorte, cependant, il nous semble que nous méconnaîtrions le mot de saint Paul sur la lettre qui tue et l'esprit qui vivifie. D'ailleurs le titre même de notre Commission comporte un terme qui nous oblige à avoir une vision beaucoup plus large des problèmes en jeu. Ce mot c'est celui d' "avancement", et il nous impose de tenir compte aussi bien des possibilités d'avenir de la culture au Canada que de ses réalisations passées et présentes, afin de contribuer à son progrès, autant qu'à l'examen de son état actuel. Or, les possibilités d'avenir de cette culture dépendent au premier chef du degré de formation intellectuelle que la jeunesse canadienne peut acquérir, et elles seront d'autant plus larges que cette formation intellectuelle sera étendue à un plus grand nombre d'étudiants.
- Il est donc de notre devoir, pensons-nous, d'examiner comment le gouvernement canadien pourrait, de la façon la plus appropriée, apporter son appui financier à un grand nombre de jeunes Canadiens, qui, bien que [172] possédant les aptitudes voulues, se verraient, sans cette aide, dans l'impossibilité d'acquérir l'instruction qu'il est de leur avantage et de celui du pays qu'ils acquièrent. Ce n'est pas en fonction des études, des systèmes, ni des institutions d'enseignement ou des programmes que nous nous intéressons aux bourses d'études à quelque niveau que ce soit, mais en fonction du citoyen canadien, de son droit fondamental aux moyens financiers qui lui permettront d'exploiter, sur le plan éducatif, ses possibilités individuelles. L'étendue de ce devoir a été bien établie dans le mémoire de la Fédération des Chambres de commerces des jeunes de la province de Québec, qui rappelle que « les bourses d'études ne concernent pas seulement telle ou telle institution d'enseignement, ou tel ou tel organisme donateur, ou tel ou tel gouvernement, mais bien tous les étudiants d'une province et même du pays » (1).
- La constitution du Canada n'interdit à personne d'aider financièrement un citoyen à poursuivre les études qu'il veut. Et, dans la vie courante, ce n'est pas parce qu'une personne ou une association aide financièrement un citoyen à suivre un cours d'études qu'on ira prétendre que cette personne ou cette association intervient arbitrairement dans le système d'enseignement, la nature des programmes scolaires ou l'indépendance des maisons d'éducation. Un raisonnement analogue s'applique, à notre avis, à l'aide financière que le gouvernement fédéral pourrait être appelé à fournir à un groupe de Canadiens qui désirent participer aux avantages d'une éducation régulière ou spécialisée.
* Extrait de : Canada. Commission royale d'enquête sur l'avancement des arts, lettres et sciences au Canada. Rapport. Ottawa, Imprimeur du roi, 1951.
